pas manifestement excessive ; * KPAM a commis des actes de concurrence déloyale avec la complicité de [R][C], distincts des actes de [R][C] : a) en semant la confusion entre ADS et KPAM, b) par agissements

rémunération journalière de 1 000 €, or la société GROUPE Y-KL a rompu unilatéralement le contrat le 15 janvier 2024, soit moins de 4 mois après le démarrage ; * Elle considère cette rupture comme fautive

Elle ne l'a pas fait, et a mis fin en suivant de façon unilatérale et abrupte aux relations avec Mme [G], constituant ainsi à une rupture abusive et fautive du contrat.

En conséquence, Monsieur [X] [D] demande au Tribunal de Commerce de bien vouloir : A titre principal : * DEBOUTER la société CREDIT MUTUEL FACTORING de l'ensemble de ses demandes injustifiées, faute

recommandé avec accusé de réception destiné à la SARL CATALEYA (INOVABIS) ès qualité d'associé de la SAS WEST VAPE, Monsieur [K] ès qualité de président de la SAS WEST VAPE, a fait grief à son associé d'agir

Société ATOME alimenterait cette confusion via son apporteur d'affaires ; qu'en l'espèce, rien ne prouve qu'elle use du même procédé dans sa propre communication ni qu'elle incite la Société AZ ECO à agir

Sur le lien de causalité entre les fautes de gestion et l'insuffisance d'actif constatée Il est clair que les fautes de gestion commises par M.

Elle indique avoir toutefois dû résilier unilatéralement les mandats, le 29 octobre 2024, en raison d'une faute grave commise par la SNC Acti-Services Réunion dans l'exécution de ses obligations.

La société AFFA.COM, qui ne détient donc pas une créance certaine, ne peut pas agir directement à l'encontre de la société ORANGE.

Elle sera déboutée de sa demande, faute de novation.

Bien que ce constat n'ait pas été établi contradictoirement, il s'agit de la seule pièce ayant été produite aux débats permettant au tribunal d'apprécier la situation ; aussi le tribunal, en l'absence

Un raisonnement identique s'applique pour la demande en paiement des intérêts légaux à courir sur les dommages et intérêts ; * AXERIA ayant agi en conformité avec les termes du contrat, la nomination

, l'a laissée dans une incertitude anxiogène et lui a ensuite fait une proposition avec une prime du double de son contrat initial qui serait obligatoirement rejetée tant elle était inique ; Que la faute

De plus, le demandeur ne prouve pas que la société CMA CGM a commis une faute.

société GEMADDIS le 24 mai 2023, n'est pas contradictoire, ne fournit aucune conclusion, se contentant de la juxtaposition de photos commentées succinctement sans que l'on puisse identifier de quoi il s'agit

pas le lien de causalité entre chaque faute et l'augmentation de l'insuffisance d'actif ; JUGER qu'aucune faute ne peut être reprochée à Monsieur [G] [W] justifiant le prononcé à son encontre d'une sanction

[K] [C] pour les fautes commises pendant sa mission.

En application du principe de l'effet relatif des contrats, LOCAM ne peut agir en paiement contre SGLS.

donc en déduire qu'il s'agit de prélèvements non causés, qui doivent par conséquent, être considérés comme avoir été réalisés au seul profit du dirigeant.

En ce qui la concerne, la société ADWORK'S 7, demandeuse, soutient que cet article est en sa faveur et qu'il s'agit d'une clause attributive de compétence.