Sur les dommages et intérêts La société BNP Paribas LG réclame, le paiement de la somme de 56 122,05 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi suite à la clôture fautive des opérations

nécessité pour la caution de remplir de façon « exacte, complète et exhaustive » les renseignements sollicités ; En conséquence, CONDAMNER BNP PARIBAS au paiement de la somme de 133 635,03 € de dommages

Elle a alors mis en place une location d'un véhicule de remplacement.

Nous rappellerons tout d'abord qu'un dommage imminent s'entend d'un dommage qui n'est pas encore réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer.

vente de fonds de commerce en date du 13 octobre 2025 à concurrence de 27 267,52€ pratiquée à la demande de la SARL MSV, CONDAMNER la SARL MSV à verser à la SAS EL VINO la somme de 5000 € à titre de dommages

demanderesse « ne justifie pas de son intérêt légitime à solliciter une mesure d'expertise propre à établir une évaluation et un chiffrage de travaux, outre fournir des éléments de responsabilités, alors

[C] est mal fondé en sa demande de dissolution de la SARL VALTIGNE et ne fera pas droit à cette demande; Sur la demande de dommages et intérêts Mme [P] et la SARL VALTIGNE demandent l'octroi de dommages

LES MOYENS ET PRETENTIONS La société QBE rappelle qu'alors que la mission d'expertise porte notamment sur le point de savoir si les désordres, à les supposer avérés, sont imputables à un défaut de fabrication

La société [Adresse 1] [T] passait alors une 2 ème commande toujours auprès de la société [E] [R] [J], pour un montant de 16 966 € pour laquelle il a été émis une facture proforma en date du 29 janvier

[D] [T] son assuré, en vertu de la cession de créance régularisée à son profit par la victime, * Condamner solidairement AVANSSUR et AXA à payer à GARAGE [N] la somme de 3 000 € à titre de dommages et

société ECO THERME COSMOS à payer, à titre provisionnel, à la société CONDAMNER la société ECO THERME COSMOS à payer, à titre provisionnel, à la société ISOLIDARITE la somme de 4.000 €, au titre de dommages

Monsieur [R] [T] conteste cette révocation et a initié une procédure afin d'obtenir la nullité des résolutions de l'assemblée générale de la société LE MELIER du 5 novembre 2021 et des dommages et intérêts

Les cellules ayant été livrées le 6 avril 2023, la société ECLAT EXPANSION a demandé l'application des pénalités de retard alors que la société BNB [Localité 3] fait valoir que le retard est dû à des causes

subis pour résistance abusive, le Tribunal la déboutera de sa demande de dommages et intérêts de la somme de 3 000 euros, SPEED ELEC ne démontrant pas la réalité des dommages subis pour résistance abusive

Elle retarde artificiellement le paiement en invoquant son rôle de mandataire, alors même qu'elle a bien émis les ordres de mission et réceptionné les factures.

Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive Conformément à l'article L. 441-10 II et D. 441-5 du code de commerce, la société LES [O] est condamnée à devoir la somme de 80,00 EUR au titre de

L'horaire de 10 heures 45 apparaissant alors très tardif.

Sur la demande de dommage et intérêts formulée par LOUTFI en raison du défaut de conseil concernant le PGE LOUTFI demande à LCL la somme de 140,000 € à titre de dommages et intérêts.

Enfin et à titre reconventionnel, elle sollicite le rejet de la demande de la société NOA NETWORK visant à ce que lui soit allouée la somme de 3 000 € pour procédure abusive.

et intérêts pour résistance abusive, « - 3 000,00 euros, sauf à parfaire, à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, « En tout état de cause, « Condamner la société EPRESSPACK à payer