En date du 2 décembre 2021, la SCI EGLISE 15.7 a déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Limoges une déclaration de droit de préférence et de substitution à adjudicataire, et ce au prix et conditions

l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » ; Pour justifier

Le tribunal devra en conséquence juger ces demandes irrecevables.

À TITRE SUBSIDIAIRE JUGER irrecevables les demandes formulées par les sociétés OCAP LTD et CSO YACHTS SARL à l'encontre de la société de droit monégasque [D] [G] & PARTNERS SARL et de la société de droit

A TITRE SUBSIDIAIRE, * Déclarer irrecevable l'action engagée par CTAL pour défaut de qualité à agir et défaut d'intérêt à agir.

Par jugement du 1 er février 2024, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré compétent et ce jugement n'a pas fait l'objet de procédure d'appel. 12.

Sur le bien-fondé des prétentions La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE soutient qu'elle est dans son bon droit en réclamant à la SAS EN VOGUE les sommes de : * 1 622,12€ au titre du solde débiteur du compte professionnel

, nonobstant appel et sans caution.

En conséquence, il demande que le tribunal se prononce matériellement incompétent au profit du tribunal judiciaire et qu'il déclare la CEPMP irrecevable.

à déclarer que les salariés ont voté en faveur de l'offre de reprise de la SAS OLAK.

La société INFO 80 est prestataire informatique de la SELARL CTHE depuis longtemps et travaille depuis plusieurs années notamment sur un logiciel qui s'appelle « ONCOBASE », des prestations relatives à

demanderesse aux fins d'exploits en date des 16, 17, et 19 septembre 2025, représentée par Me Olivier BERG, Avocat au Barreau de PARIS ; D'UNE PART; ET : 1°) Société FUSION MARINE SLU, Société de droit

droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée, constitue une fin de non-recevoir.

Madame [U] [T] irrecevable en sa demande de fin de nonrecevoir ; * DECLARER Madame [U] [T] mal fondée en l'ensemble de ses demandes fins et prétentions formulées à l'encontre de la société ETABLISSEMENTS

Greffier assermenté, N° RG : 2024R01001 SAS HOMEGREEN C/ SAS LE 9 CUBE DEMANDERESSE * SAS HOMEGREEN, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Sophie BENAYOUN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Forte de son bon droit, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [C], A titre

de ses propres obligations au titre de la méthodologie agile, ce qui n'a pas toujours été le cas, au regard des délais de déclarations des anomalies ; que TRANSDEV ne démontre pas que DEVOTEAM n'aurait

* Réserver les droits à conclure des parties ainsi que le sort des frais irrépétibles et dépens dans l'attente de la décision.

En l'évaluant à la somme de 1.500 €, le tribunal estime faire bonne justice.