[V] [K], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré

associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent BENETEAU, avocat

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Y] [S], munie d'un pouvoir, aux fins de représenter le

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 4 Mars 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Monsieur [M] [V], président, représenté par Maître Angélique

du Cabinet LBEW - Me Carole LAWSON, Avocat et comparant par le Cabinet JB AVOCAT – Me Justin BEREST, Avocat (D0538) AFFAIRE 2024015008 ENTRE : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS

[Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Léa SCOTTE, avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON, avocat à Lille * ET - La société CLINIQUE DU VALOIS, [Adresse 3]

comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [T], Avocat à la Cour, membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX C/ OPPOSANT * SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, [Adresse 2], ayant

au Barreau de SAINT-ETIENNE, suppléant Maître Vincent BARD, SELARL BARD, Avocats au Barreau de la DROME, ET : Monsieur [Q] [Z], domicilié [Adresse 2], Défendeur, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

son siège social situe [Adresse 1], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00870 SNC IMMOFI INNOLAC C/ société PALIMEX SAS DEMANDERESSE SNC IMMOFI INNOLAC, [Adresse 1], comparaissant par Maître Chloé CAPARROS, Avocat

ARFEUILLERE de la SELARL CREMIER ARFEUILLE, Avocat au barreau de l'Essonne ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Z], [S] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Nicolas BEZOMBES, avocat au Barreau

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [Y] [S], mandataire judiciaire, * Me Sandrine REMOISSONNET

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 mars 2026. M.

ère Chambre - N° RG : 2025F00614 (N° IP 2024I4402) société ACA FRANCE SAS C/ SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES – [Localité 1] SARL CREANCIER ◊ société ACA FRANCE SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02220 (IP n° 2025I02220) SAS PAYS C/ SCI VILLAS ONTINES [E] * SAS [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS CHAUSSON MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 528 648 892, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Sophie DEJEAN, Avocat ET PARTIES DÉFENDERESSES

BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01364 (IP n° 2024I01112) SAS LES [K] C/ SAS DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT CREANCIER * SAS LES [K], [Adresse 1], Bénéficiaire

nationalité française, domicilié, [Adresse 3], entrepreneur individuel inscrit au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 923 896 005, Comparant par Maître Emmanuel BRUNEAU, Avocat

Après consignation des frais d'opposition, l'affaire ainsi liée a été enrôlée sous le numéro 2025J0001 et appelée à l'audience du 05 février 2025.

Demanderesse, Représentée par Maître Gwendal RIVALAN, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 52), ET : 1.