FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SARL MALARA PROMOTION 73 au paiement de la somme principale de 21 480,46 euros, outre intérêts.

CONDAMNER la société [Localité 2] LOISIRS PLUS à verser à la société NEW KART la somme de 4 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code civil.

CONDAMNER solidairement la SAS GCE et M.

à régler à la société OPA HOLDING la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'elle lui cause par le défaut d'exécution de l'arrêt du 11 mai 2023 ; La condamner à

la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION à lui payer la somme de 4.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION aux entiers dépens.

* CONDAMNER la société MANGO à payer à la société CALIHU la somme de 50 000,00€ au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat de bail, * CONDAMNER la société MANGO à payer à la société CALIHU la

Une seconde interruption a ensuite eu lieu entre 21h30 et minuit, pour permettre à ENEDIS de faire la réparation définitive.

Le passif définitif arrêté dans le cadre de la liquidation judiciaire s'élève à la somme de 220 076,91 euros, dont 213 566,19 euros à titre privilégié correspondant exclusivement à des dettes fiscales

judiciaire, * Débouter Abeille de sa demande de condamnation de Plénitude au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamnation de Plénitude aux

du 11 MARS 2021, la Cour d'Appel de Rennes a partiellement confirmé les condamnations de première instance.

* CONDAMNER la SA M2I au paiement de la somme de 6 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Mme [R] [Y] à payer à la SCI AK, à titre provisionnel, la somme de 6 234,87 € TTC au titre des loyers impayés, du solde débiteur, de la clause pénale et des frais de commandement ; * Condamner Mme [R

la SCP [K] à payer à Monsieur et Madame [N] la somme de 6.000,00 €, CONDAMNER la SCP [K] à payer l'intégralité des frais irrépétibles et des entiers dépens.

Condamner la société AREN à payer à la SMABTP la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC. Condamner la même partie aux entiers dépens de l'instance.

à relever et garantir la société SOCOTEC CONSTRUCTION de toutes condamnations, * Condamner la société ARDIKANE venant aux droits de la société CHOCOMAIX à verser à la société SOCOTEC CONSTRUCTION la

personne de Me [P] [L] - [Adresse 2] * SAS ECBE - ESSAI CONSEIL BETON ENTREPRISE [Adresse 3] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [O] [M] -37 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art