Ce jour a été rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci,

Cette ordonnance a été notifiée à M.

Par ordonnance du 3 novembre 2023, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes a renvoyé le dossier devant le Président du Tribunal de Commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 9 décembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD

COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] PARIS, RCS PARIS, DEMANDEUR - représentée par SCP Méry-Renda-Karm-Génique

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS MS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse

Par ordonnance de référé en date du 10 septembre 2021, le Président du tribunal de commerce a rétracté l'ordonnance du 9 mars 2021.

Le 17 novembre 2022, par ordonnance de référé, ADDED VALUE et Monsieur [E] [A] ont été déboutés de leurs demandes d'ordonner (i) la rétractation de l'ordonnance du 8 février 2022, (ii) la mainlevée de

sur opposition se substituera à l'ordonnance portant injonction de payer, laquelle sera mise à néant par l'effet de l'opposition.

de référé du 5 novembre 2020.

En date du 4 novembre 2021, le conciliateur a rappelé, dans son compte rendu, l'intégration du billet à ordre dénoncé dans le solde de départ des négociations.

précité et le 10 mars 2021 la cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel en condamnant EEC à payer à WIZTIVI la somme de 30.469,80 € TTC en principal, en renvoyant les parties devant

La SARL [Localité 1] a fait signifier l'ordonnance d'injonction à payer à la SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE le 29 juillet 2024.

Suivant ordonnance rendue le 1 er septembre 2020, le juge des référés du Tribunal précité a débouté le syndicat de sa demande d'autorisation de faire exécuter les travaux par une entreprise tierce, mais

Le 4 mars 2019, une décision est rendue en ce sens, ordonnant toutefois une suspension des effets sous diverses conditions.

Le 16 mai 2024, la Cour d'Appel de DOUAI a confirmé les termes de l'ordonnance du 12 octobre 2023. Le 7 juin 2024, la société DEFINERGY a sollicité la reprise de l'instance.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et dernier ressort Rendue le 09 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00102 Le 2 juillet 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en

de référé en date du 29 juin 2016 comme ayant autorisé la société [P] à avoir accès aux données et pièces appréhendées par l'huissier instrumentaire.

Aux termes d'une ordonnance rendue le 13 février 2024, le juge-commissaire a relevé Madame, [J], [U] de la forclusion encourue et l'a invitée à déclarer ses créances entre les mains de la SELARL, [Z],

Par ordonnance du 13 juin 2024, Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens a ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement.