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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d19eb3cdc6046d4726339f
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La BPO demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez : Vu les articles 1103, 1217 et 1353 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Condamner Madame [W] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68eadcdc6046d4754f04e
3 avril 2025
3 avril 2025
de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 juillet 2025.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a696dccdc6046d47559cc4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 janvier 2026 tout en rappelant l'affaire
Source officielleREFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[A] [R], nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 10, 11, 134 et 145 du code de procédure civile, Vu les articles L. 131-1 et suivants du code des procédures
Source officielleVENDREDI
69c2e171cdc6046d47ceecdb
11 avril 2025
11 avril 2025
1343-2 du code civil.
Source officiellechambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
3 avril 2025
du Code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69de3525cdc6046d4732b83a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Patrice RODRIGUEZ, juge
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c186b3cdc6046d47adaf8b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'audience de ce jour, l'URSSAF DE BRETAGNE déclare se désister de sa demande ; SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu que l'article 385 du Code de Procédure Civile dispose : "l'instance s'éteint à titre principal
Source officielle3ème chambre
69ea5a8acdc6046d474ab843
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1103, 1341 et 1344 du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société [R] à payer à la société [N] : * La somme
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67f40cdc6046d4753db88
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 mai 2025.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68c96cdc6046d4754c953
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 mars 2025.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69958cdc6046d4755d17f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 janvier 2026 tout en faisant un point
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du Code de procédure civile
Source officielleaudience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [S] [R] a répliqué en demandant au Tribunal : Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu les articles 9, 31 et 32 du code de Procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire
Source officiellechambre 03
69bf2073cdc6046d477caec5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
537 et 1534-4 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c114eacdc6046d47a2ae53
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur le prêt du 18 décembre 2020 En vertu de l'article 1103 du Code civil, la société devait respecter son échéancier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1125 du code civil : * constater l'acquisition de la clause résolutoire au profit de la société CODEV et la résiliation du contrat de location-gérance, consenti à la société D-DRIVE, à la date du 1 er
Source officielle4ème chambre
69e9d111cdc6046d473a9f03
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 15 mai 2025, [U] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article
Source officiellePage 11 sur 95