Par contre, la rubrique « utilisateur nomade » est passée de 6 X 10,35 euros à 6 X 25,62 euros soit une augmentation de 147%, de même que la rubrique « utilisateur inspecteur » passée de 2 X 57 euros à

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner la [V] [X] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 6 mars 2025, pour entendre : Déclarer recevables

Vu notamment les articles 1103, 2288 et suivants du Code Civil, Vu notamment les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [X] TECHNOLOGY à payer à la société BPCE FACTOR

Mme [X] [B], représentant des salariés M.

et par la clause pénale stipulées respectivement aux articles 12 et 10 du contrat.

la période de 6 mois.

CONDAMNER la société [X] [O] à payer à la société CLEVERMIND la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la Société GBF à payer à la Société

Au vu des pièces versées aux débats notamment le contrat de prêt, l'acte de caution signé par Monsieur [X] [K], l'engagement de 10 000 € a été régulièrement formalisé et n'a subi aucune contestation.

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de commerce.

Le contrat n°230042670 le 6 janvier 2023 pour une durée de 48 mois moyennant un loyer mensuel de 183,48 € TTC.

Par acte sous seing privé du 8 mai 2022, Madame [X] [V] s'est portée caution solidaire du contrat de location et sans faculté de discussion, jusqu'au 31 août 2024 dans la limite de la somme de 5 440 euros

trois contrats s'élève à la somme de 2.066,01 € : * Contrat n° 240184770 : 1.221,15 € (5 x 244,23 €) _ * Contrat n° 240196680 : 500,94 € (6 x 83,49 €) Contrat n° 240229160 : 343,92 € (4 x 85,98 €)

Il demande en conséquence au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1199 et 1347 du Code civil, * Constater la résolution amiable du contrat liant Monsieur [X] et la société BWT POOL PRODUCTS, * Condamner

Contrat de location 3. Preuve de signature électronique 4. Procès-verbal de réception et de conformité 5. Preuve de signature électronique 6. Facture fournisseur 7. Facture unique de loyer 8.

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

9 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles L.512-l et R.113-6 du Code des Assurances, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Déclarer la Société Groupe Blue Van Paris

1905 et suivants du Code civil Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil I - Au titre du contrat de prêt n°05925991