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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca8627cdc6046d4783fb43

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 870,46 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8641cdc6046d4783fd14

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 284,01 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354ddcdc6046d47abebd3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 991,56 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b93cdc6046d470a822c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e1ecdc6046d470aab47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 229 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7b0cdc6046d47bef3a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 18/07/2023, la société ZAACOM émettait une première facture de 4 608 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca73cdcdc6046d47826df7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 224 €, outre intérêts au taux prévu par l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0edddcdc6046d4716072c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5175cdc6046d475e6052

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5182cdc6046d475e610a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 10 161,07 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7550cdc6046d47829258

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 10 238,17 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca85f0cdc6046d4783f71a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 13 111,85 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8634cdc6046d4783fc48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 360,44 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8694cdc6046d47840315

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354d0cdc6046d47abeaf1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 742,90 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354eacdc6046d47abec7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35523cdc6046d47abf05e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35596cdc6046d47abf7fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 16 728,97 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0868cdc6046d47094c2a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 529 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0883cdc6046d47094dd3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur

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