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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf58f6cdc6046d4780b9c4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : P0003021 N° PCL : 2025J01121 N° RG : 2025P01856
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c13bcdc6046d47591cfe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de Procédure collective : 2020RJ126 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : Sécurité & Vigilance SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 532 112 711
Source officielleChambre 06
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte : L'article L. 640-1 alinéa 1 er du Code de commerce dispose que : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation
Source officiellePrésident
69e78621cdc6046d47052e11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [J] [H], entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 524 511 714
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0810cdc6046d4779a677
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
621 858 € HT selon le marché initial et pour la somme finale de 4 718 539 € HT selon le rapport établi par le cabinet ARGOS.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8160cdc6046d4703c9ec
16 avril 2025
16 avril 2025
Tous articles de décoration et d'équipement de la maison.
Source officielleChambre 08
69bf51b9cdc6046d4780422d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : R0001479 N° PCL : 2025J01042 N° RG : 2025P01697
Source officielleTrib. de Commerce
69aea137cdc6046d470683fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application de l'article L.621-4 du code
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
10 avril 2025
par l'article L.621-3.
Source officielleTrib. de Commerce
69c54c25cdc6046d470c61ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 888 711 595 RCS, [Localité 4], FIXE provisoirement au 16 mai 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BAZES et de juge-commissaire
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfedbccdc6046d478afb9b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L 640-4 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 12
69bf579bcdc6046d4780a3ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : H0001697 N° PCL : 2025J01106 N° RG : 2025P01831
Source officiellechambre 01
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : B0003192 N° PCL : 2026J00033 N° RG : 2026P00013
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac724fcdc6046d47de8bf0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
006180 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24449cdc6046d47be6ff4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officiellechambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 29 décembre 2023, JV RENOV a envoyé trois devis à MADELEINE PREMIER pour un montant total de 4 716 euros que cette dernière a accepté le même jour. L'intervention de JV RENOV a eu lieu.
Source officielleDELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
16 avril 2026
LA REDOUTE, par conclusions en défense n°4 reçues le 25 septembre 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, les articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu la jurisprudence
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048a8ecdc6046d47992975
7 mai 2026
7 mai 2026
livre sont réunies, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69c406f1cdc6046d47eaf0c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
4143766 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePage 11 sur 33