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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2777ccdc6046d479bbded
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46251cdc6046d4730c6d3
24 avril 2026
24 avril 2026
JONCTION DU 24/04/2026 DEMANDEURS: ETABLISSEMENT [T] [W] (SARL) – [Adresse 1] Inscrite sous le n° 897 665 089 au R.C.S. de [Localité 1] ETABLISSEMENTS [T] (SARL) - [Adresse 2] Inscrite sous le n° 403 164 791
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a747d4cdc6046d4768ccf6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Société BIO METHA (SAS) - COATIBORN - [Localité 1] [Adresse 1] Inscrite sous le n° 795
Source officiellechambre 1-4
69d2478fcdc6046d473132e7
16 avril 2025
16 avril 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2024, en audience publique, devant M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f374cdc6046d47623ed9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
KIRSTETTER Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 15/10/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
1 juillet 2025
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure
Source officielleChambre 04
69a40f52cdc6046d4720cea4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
537 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46a5ccdc6046d47f6d4fc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874e9cdc6046d478314a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SAS JUAN [Localité 1] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2732ccdc6046d479b66f7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43e76cdc6046d4724d659
8 juillet 2025
8 juillet 2025
873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officielle8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R. 626-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement ; Ordonne que M. le greffier du tribunal adressera aux autorités citées à l'article R. 621-7 du code de commerce, une copie du
Source officielle.
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
14 avril 2026
869 du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c464bacdc6046d47f66127
17 octobre 2025
17 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46b9dcdc6046d47f6f363
23 janvier 2026
23 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
15 avril 2025
Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e757c3cdc6046d4700920a
15 avril 2026
15 avril 2026
* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 3 000 €. REJETTE la demande au titre de la capitalisation des intérêts.
Source officielleCHAMBRE 01
69deb55ccdc6046d473fa842
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Volkswagen Bank Gmbh, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.
Source officielleCHAMBRE 01
69dec805cdc6046d47412e10
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PROCÉDURE Par acte délivré le 15 janvier 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France a assigné la SAS
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b5ccdc6046d47ef003b
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officiellePage 11 sur 38