TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00036 SARL ICS ENERGIES N° RG: 2026P00018 DEBITEUR SARL ICS ENERGIES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 901 162

, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.

, Non représenté Et : SCI [I] [V] [Adresse 2] RCS Angoulême 908 267 735 M.

L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa

RCS [Localité 1] 538 695 909 - 2011 B 4652 Représentant légal : Benoît BERNARD, Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, intervenant à

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

[Localité 1] N° SIREN : 902 582 808 Vente à distance sur catalogue spécialisé et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Sylvie SAUVAGET comme Juge-Commissaire

la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 02/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : IMPRIMERIE [W] [Adresse 1]

1], RCS, [Localité 2] : 891 947 905 - 2020 B 6159 Enseigne : «, [V] » Représentant légal : Sylvie PARROT, Présidente, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Clotilde JUN, Avocat

/2025 N° de rôle : 2025 001694 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1]

rôle : 2025 003174 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : OMEGA STRATEGIE [Adresse 1]

[Localité 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 2] Activité : Vente de cigarettes électroniques et accessoires s'y rapportant Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 902 176 767 (2021B00728) Attendu

Greffe : 2025/544 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître GENDRON, Avocat au barreau de LAVAL ET: Madame [L] [I] [Adresse 2] RCS LAVAL

comparant à l'audience par Me [A] [Z] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LA [Localité 1] [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 902 018 134 N° de gestion 2021B02359 Enseigne : [Adresse 4] [Localité 1] Représentant

Répertoire général : 2026 000035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur : [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [I] [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Maître Fabien CHIROLA

452 148 ; que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas ni personne pour lui ; Attendu que le

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats