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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE
69def32ecdc6046d4743e147
16 octobre 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
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Chambre 02 (chargement)
69aa41c7cdc6046d47ab52c4
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00928 SARL [T] N° RG: 2025P01047 DEBITEUR SARL [T], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 911 633 329 - 2022
69aa5103cdc6046d47ac322b
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01438 SARL AGA N° RG: 2025P01658 DEBITEUR SARL AGA, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 910 287 226 - 2022 B
Pcl
69c0503ecdc6046d4793f62e
23 janvier 2026
Nomme la SAS SYSLAW demeurant [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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4 mai 2026
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 913 541 959 (2022B00513) Attendu que les représentants légaux de l'entreprise ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier
Chambre 06
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19 mai 2026
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 889994158 / N° de Gestion : 2020 B 9104 a pour activité : Isolation thermique par l'extérieur. Ravalement façade.Travaux de pose de plaquettes.
Trib. de Commerce
69c1da21cdc6046d47b664f2
14 janvier 2026
conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Chambre 2-4
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28 mai 2026
Partie défenderesse : La SARL à associé unique AKIT, (RCS [Localité 1] 910 292 259), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [P] [E], [Adresse 3], absent.
69aa411ccdc6046d47ab48c3
L 621-3 et R 631-20 du même code, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, De désigner les organes de la procédure conformément à
PROCEDURE COLLECTIVE
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16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024039 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR : LE BAGATELLE (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon-Sur-Saône : 911
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2025L00849 / 2025J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34279cdc6046d47aab909
10 avril 2026
Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 06/02/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DI NAPOLI SPEED [Adresse 3]
69e64a48cdc6046d47e8d81f
8 juillet 2025
POITIERS, par jugement en date du 14 novembre 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] Nº B 918
Rendu de décisions
69cc6ad1cdc6046d47ad4576
20 janvier 2026
de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LOISIRS SOLUTIONS, aux SAS EMERAUDE EXPERIENCE, [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de CHAMBERY sous le n° 981 202 427 et SAS [Adresse 2], [Adresse 3]
Chambre 8
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23 avril 2026
Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.
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GÉNÉRAL : 2024 005116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024236 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] SIREN : 889 913
69bd7e6ccdc6046d4758f827
22 janvier 2026
DEFENDEUR SARL escufignous [Adresse 4] RCS [Localité 1] : 915 399 703 N° de gestion : 2022B02306 Représentant légal : M.
69aff0eecdc6046d4722f1a6
3 octobre 2025
SPORT SANTE exploite une activité de coaching sportif, bien être et conseil en nutrition et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 920 028 917
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28 avril 2026
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 917
MERCREDI
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Le livre VII du Code de la consommation ainsi que le sixième alinéa de l'article L526-22 du Code de Commerce sont alors applicable.