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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre de vacations PC
69eb8b60cdc6046d476417ac
16 avril 2025
16 avril 2025
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL NBK [Localité 1] EXPRESS [Adresse 4] [Localité 4] RCS [Localité 3] :
Source officielle7ème chambre
69ef8029cdc6046d47b9cafc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69ef8ac9cdc6046d47bab694
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle7ème chambre
69ef8e3ccdc6046d47bb078f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69efae70cdc6046d47c162c9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69efaea7cdc6046d47c16640
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69efb459cdc6046d47c1d422
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
69efb4a6cdc6046d47c1d8e5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle7ème chambre
69efe8f0cdc6046d47c5f4cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69efe90bcdc6046d47c5f6ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle7ème chambre
69f12c1ecdc6046d47e4f4ca
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69f15d2ecdc6046d47e8822c
1 avril 2026
1 avril 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69f15f17cdc6046d47e8a1fc
16 avril 2026
16 avril 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69f15f32cdc6046d47e8a395
15 avril 2026
15 avril 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69f15f53cdc6046d47e8a5ce
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
6a0c670fcdc6046d4731129c
6 mai 2026
6 mai 2026
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de: SASU KS [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 4] RCS [Localité 2] : 953998663
Source officielle7ème chambre
69ef7ca2cdc6046d47b979c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69e9a0a9cdc6046d4736b939
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
69eb6d53cdc6046d47612168
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire de justice déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce
Source officielle7ème chambre
69eb6fabcdc6046d47615f64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [L] [O] [Adresse 4], liquidateur
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