La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1216, 1224 et 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence

1217 et 1221 du même Code, Vu les articles 1583 et 1650 du même Code Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile * RECEVOIR l'intervention forcée de la SELARL MJ CORP, ès qualités de mandataire

* Condamner la société LFC au paiement de la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens.

décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

et par Me Quentin DUPOUY [Adresse 3] DEFENDEURS SDE HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DESIGNATED ACTIVITY COMPANY[Adresse 4]2 IRLANDE comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER

, [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2], [B] CANALETTI, [Adresse 4] ET * La SAS, [O], [G] ET PLOMBERIE Numéro SIREN : 949115075, [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1224 et 1225 du code civil, Vu les dispositions

La possibilité de prévoir une clause de déchéance du terme est expressément prévue par la loi (articles 1225 et 1305-5 du Code civil).

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 18 novembre 2025, la société [I] [F] demande au tribunal, vu les articles 1103, 1104, 1217, 1226, 1227, 1228, 1603, 1779 et suivants du code civil, vu

A titre subsidiaire, et pour le cas où le Tribunal estimerait que la résiliation du contrat n'est pas valablement intervenue : Vu les articles 1224 à 1230 nouveaux du Code civil : Prononcer la résolution

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS FM COMMUNICATION, [Adresse 3], RCS, [Localité 2] 798 069 001, DÉFENDEUR - non comparant.

LES MOYENS ET LES MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

1188 et s. et l'article 1223, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : Rejeter les demandes formulées par COLLABORATION CAPITAL ; A titre subsidiaire : Dire et juger que

1224 à 1229 du Code civil.

du 4 septembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, SPIRIT BROTHERS FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1219, 1220, 1228 et 1229 du Code civil ; Vu les pièces versées aux

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025 (article 450 du code de procédure civile).

1224 et suivants du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Condamner la SARL TOTAL DEVELOPPEMENT à payer à la SA SOCIETE GENERAL les sommes suivantes : * 19.777,33 € augmentée des intérêts courus

, Vu l'article L.311-2 du Code monétaire et financier, Vu les articles L.221-2, L.221-3 et L. 222-1 du Code de la consommation, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la directive 2011/83