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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
6a047697cdc6046d4796fdbc
12 mai 2026
12 mai 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 482 611 787 (Maître [T], Avocat au barreau de Paris et de Marseille) C/ La copropriété du [Adresse 2] Représentée par [A] [Adresse 3]
Source officielleREFERE
69dfb63bcdc6046d4756f3bd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c3d3cdc6046d47711846
2 juillet 2025
2 juillet 2025
24, 381, 446-2, 469 et 780 du Code de Procédure Civile, ENJOIGNONS SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître EZZAITAB Wafae Avocate au Barreau de Nîmes D'avoir à déposer ses conclusions et d'avoir
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da3bcdc6046d478ab5ab
10 avril 2025
10 avril 2025
les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b007cdc6046d47c7df12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d960cdc6046d476c6f07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DESIGNE Madame [F] [L], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e276b6cdc6046d479baf69
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 13/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a564cdc6046d479a0bf3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e97fcdc6046d4702b289
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Commerce de RENNES par : SAS KANGOUROU KIDS, [Adresse 1] Enseigne : KANGOUROU KIDS Activité : exploitation, animation de marques de services à la personne, conseil, animation, formation RCS RENNES 529 190 787
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
3 avril 2026
Le conseil des parties défenderesses se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles 782
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a490e3cdc6046d472d4f12
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Investissement [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 480 140 789 * Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab5ecdc6046d47f4eabd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Q] [I] OLE [Adresse 1] Multiservices RNE 789 315 488 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND Ministère Public : // Greffier : J.
Source officielleChambre 2-6
6a0f2f69cdc6046d477446d3
13 avril 2026
13 avril 2026
Partie défenderesse : SAS [O], (RCS [Localité 2] 922 785 795), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.
Source officiellechambre 05
69a4154fcdc6046d47213dd8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 804 951 788 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à l'obligation d'information prévue par le second alinéa de l'article L. 622-22 ».
Source officielleChambre 17
69a3e9e8cdc6046d471e1b24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 788 417 236 (Maître Thierry MUNOS, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd51ecdc6046d4789504b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 002661 PROCEDURE : 2024/105 JUGEMENT DU 16/10/2025 Entre : SAS [Adresse 1] - RCS : 789 322 906 Représenté par M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b6bfcdc6046d47c85ef8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
825 304 Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c74d61cdc6046d473f2c15
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 1 Rôle n° : 2025006344 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL PREMIUM CARROSSERIE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 789
Source officiellechambre 1-14
69d07644cdc6046d470ccced
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellePage 11 sur 37