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1 245 résultats pour « assistance judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

mission d'assistance en la personne de Me [K].

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

08/11/2014

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Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

28/12/2013

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Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

16/01/2013

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Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations., RL

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

15/11/2011

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Créations

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations., ARCAJI

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/05/2010

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d2ecdc6046d47e7f2e8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118ef6cdc6046d47ac0ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01115 SAS ASSISTANCE GENERALE PROTECTION N° RG: 2025L02324 DEBITEUR SAS ASSISTANCE GENERALE PROTECTION [Adresse

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, * la Selarl BCM, devenue la Selarl Détroit selon ordonnance du 14 mai 2025, prise en la personne de Maître [U] [K], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, * La Selarl

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6c6cdc6046d47158f53

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu que le Ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec la désignation d'un administrateur judiciaire en la personne de la SELAS AJ UP représentée par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b16fcdc6046d47d47897

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

RG 2024 002997 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/02/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf26ccdc6046d47ef9bfb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'état de cessation des paiements est avéré, il y a donc lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible au cas d'espèce.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed8fcdc6046d47a0c2b6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PISCINE ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par dirigeant de droit Monsieur [F] [L] [N] [I] -21 [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 07 mai 2026

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9d7acdc6046d4777a3a0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL AH Solutions [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance

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TCOM

Trib. de Commerce

69a111b6cdc6046d47dfb96b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F278 * La SAS ASSISTANCE

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TCOM

Procédures Collectives

69dbaceacdc6046d47fc1b15

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025005119 PC : 2025J307 Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d2dcdc6046d4771b3c3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société AJR (SAS) la procédure de redressement judiciaire prévue

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e72cdc6046d47e4e21c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et émet un avis favorable à la désignation de Maître [Z] [S] en qualité d'administrateur judiciaire, Il

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TCOM

Trib. de Commerce

69c86f5ecdc6046d4758cf29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

aux personnes âgées, aide à la mobilité, livraison de courses, assistance administrative.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS ATHLON CAR LEASE n'a jamais reçu de retour de l'administrateur judiciaire.

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TCOM

Pcl

69ef2c5ecdc6046d47b1a192

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme la SCP BTSG 2 représentée par Me [Y] [B], [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88625cdc6046d47e7bf13

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société ELEC INDUSTRIE (SAS) la procédure de redressement judiciaire

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CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2019ecdc6046d4758af8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° : 1432 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c35cdc6046d47705ae4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que la société DKL NEGOCES (SAS) sollicite la désignation de la SELAS AJ UP, représentée par Maître, [Q], [X], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance.

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Trib. de Commerce

69cd9420cdc6046d47ca9812

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ110 Numéro de Rôle : 2025F442 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire

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