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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL COMPRESSEUR SERVICE EQUIPEMENT, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège
Chambre 05
69f6f34acdc6046d476af757
8 avril 2026
. - Négoce de tous produits non règlementés pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].
Référé mercredi salle 3
69d46acacdc6046d475b7b8d
16 juillet 2025
: comparant par Me Stéphanie PERACCA, Avocat (D1505) ET : L'Association ACTION DROIT ET SOLIDARITE AUX LOGEMENTS (ADSL), association inscrite au SIRENE sous le numéro 847896495, dont le siège social
audience ordinaire
69e2d3c1cdc6046d47a27cf7
28 octobre 2025
exécutoire du Tribunal Judiciaire d'Annecy du 27/05/2021, et d'un arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 21/03/2023, également revêtu de la formule exécutoire ; que malgré des tentatives de saisie-attribution
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ff5cdc6046d475ba1ed
23 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL IRISH.
69eb3061cdc6046d475baaa9
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL DSJ.
69f07c91cdc6046d47d17ab7
27 avril 2026
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur [F] [V].
69a869c1cdc6046d47819540
7 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
69a87ab5cdc6046d47847d78
17 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL ADDICTARCHI.
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS ARS 04.
69a89d4acdc6046d4786a90f
6 octobre 2025
DEMANDEUR : * Comptable du service des impôts des entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [A] [Q], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie et
69a8a0aecdc6046d4786e7b8
MERCREDI
69aa2840cdc6046d47a9e0de
16 avril 2025
envers elle d'une somme de 26.400,00 euros, au titre d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal de céans le 11 avril 2024, et signifiée à personne le 13 juin 2024, * 1 saisie attribution
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
Son siège social est situé, [Adresse 3], soit dans le ressort de ce tribunal.
69c2919ecdc6046d47c52f2e
19 janvier 2026
69c29510cdc6046d47c57f82
26 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 3], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL Pur'BIO.
69c29838cdc6046d47c5c7c6
29 janvier 2026
DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [J], [N].
69c2f5cdcdc6046d47d0bcef
29 octobre 2025
entre les mains de la Banque OLINDA, qui s'est révélée fructueuse pour partie, saisissant la somme de 2.491,29 euros ; une seconde saisie-attribution a été réalisée mais s'est révélée infructueuse, *
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
chambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024033416 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège
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