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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
dès la première année de 90 000 €, Le tribunal estime : * que la reprise des chantiers n'est pas assurée, * qu'il est difficile d'espérer augmenter le chiffre d'affaires avec une baisse des effectifs
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Mis à part le mois de juillet, le chiffre d'affaires de la société est inférieur aux chiffres prévus (9 mille euros réalisé en aout contre 36 mille euros prévu et 80 mille euros réalisé en septembre contre
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ad90cdc6046d47d8b7cd
30 janvier 2025
L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.
69a0bcd3cdc6046d47d9d072
3 avril 2025
L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 2 866,00 euros.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0bf0fcdc6046d47d9fab8
3 juillet 2025
Trib. de Commerce
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
d'affaires dans la limite du bénéfice distribuable (au sens des articles L232-10 et suivants du Code de commerce) et du plafond de 1 223 433 euros.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a10f249cdc6046d47a10ccf
7 mai 2026
A l'audience la société VENUSTITUDE SAS (SAS), représentée par [M] [E], a comparu ; le dirigeant sollicite le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad118cdc6046d47ed8440
1 juillet 2025
Le dirigeant constate une amélioration du chiffre d'affaires de la société d'exploitation [S] [X] depuis le mois de mars.
69db066ecdc6046d47f0d785
28 octobre 2025
Les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2025 ont été fournis et ils révèlent que le chiffre d'affaires et le résultat se maintiennent par rapport à l'exercice précédent.
69db12f6cdc6046d47f19daa
20 janvier 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que les comptes des exercices 2024 et 2025 sont encore à l'état de projet ; qu'un tableau de synthèse fait apparaître un chiffre d'affaires
69d8de56cdc6046d47c20c0d
1 avril 2026
En ce sens, il précise que la dégradation du chiffre d'affaires de ces dernières affecte directement sa capacité à couvrir ses charges fixes ainsi que ses dépenses de fonctionnement courant.
69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6
7 juillet 2025
[O] [L] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN,
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
* Si le siège était resté en zone rurale, le chiffre d'affaires et les bénéfices auraient été moindres.
contentieux - première chambre
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
CEGEAC de la société TB INVEST fait apparaître un chiffre d'affaires annuel de 414.243,54 € pour l'année 2022 ; Ainsi le chiffre d'affaires réalisé par la société TB INVEST a ouvert un droit pour la
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société GRAINE DE SCOP a réalisé un chiffre d'affaires de 1 356 k€ du 1 er juillet 2024 au 31 mai 2025 (soit 11 mois),
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
Sur la modification substantielle de la relation PPG soutient que DESAMAIS opère une confusion entre le chiffre d'affaires qu'elle a réalisé avec l'ensemble des produits PPG et le chiffre d'affaires réalisé
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
la diligence du Défendeur » ; Elle verse dossier les différents ordres de pièces et sollicitations auprès du constructeur pour solutionner les pannes ; Elle rappelle que la SASU TRANSPORT JFZ a bénéficié
69dac90fcdc6046d47ece760
Il résulte des documents produits et des explications fournies que Monsieur [I] [J] a ouvert un second point de vente pour augmenter son chiffre d'affaires, il travaille toujours seul ce qui l'oblige à
69dace98cdc6046d47ed54ca
Il résulte des documents produits et des explications fournies que sur les cinq premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 546 K€ avec un résultat de 8 K€ ; que les charges sont
69db0610cdc6046d47f0d1b2
7 octobre 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que le chiffre d'affaires du mois de septembre a été de l'ordre de 20 K€, ce qui est insuffisant pour atteindre l'équilibre de l'exploitation
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