CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 648 résultats pour « bénéfices et chiffres d'affaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dès la première année de 90 000 €, Le tribunal estime : * que la reprise des chantiers n'est pas assurée, * qu'il est difficile d'espérer augmenter le chiffre d'affaires avec une baisse des effectifs

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mis à part le mois de juillet, le chiffre d'affaires de la société est inférieur aux chiffres prévus (9 mille euros réalisé en aout contre 36 mille euros prévu et 80 mille euros réalisé en septembre contre

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad90cdc6046d47d8b7cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bcd3cdc6046d47d9d072

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 2 866,00 euros.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0bf0fcdc6046d47d9fab8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'affaires dans la limite du bénéfice distribuable (au sens des articles L232-10 et suivants du Code de commerce) et du plafond de 1 223 433 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f249cdc6046d47a10ccf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience la société VENUSTITUDE SAS (SAS), représentée par [M] [E], a comparu ; le dirigeant sollicite le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad118cdc6046d47ed8440

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le dirigeant constate une amélioration du chiffre d'affaires de la société d'exploitation [S] [X] depuis le mois de mars.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db066ecdc6046d47f0d785

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2025 ont été fournis et ils révèlent que le chiffre d'affaires et le résultat se maintiennent par rapport à l'exercice précédent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db12f6cdc6046d47f19daa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que les comptes des exercices 2024 et 2025 sont encore à l'état de projet ; qu'un tableau de synthèse fait apparaître un chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8de56cdc6046d47c20c0d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En ce sens, il précise que la dégradation du chiffre d'affaires de ces dernières affecte directement sa capacité à couvrir ses charges fixes ainsi que ses dépenses de fonctionnement courant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] [L] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN,

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Si le siège était resté en zone rurale, le chiffre d'affaires et les bénéfices auraient été moindres.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CEGEAC de la société TB INVEST fait apparaître un chiffre d'affaires annuel de 414.243,54 € pour l'année 2022 ; Ainsi le chiffre d'affaires réalisé par la société TB INVEST a ouvert un droit pour la

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société GRAINE DE SCOP a réalisé un chiffre d'affaires de 1 356 k€ du 1 er juillet 2024 au 31 mai 2025 (soit 11 mois),

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la modification substantielle de la relation PPG soutient que DESAMAIS opère une confusion entre le chiffre d'affaires qu'elle a réalisé avec l'ensemble des produits PPG et le chiffre d'affaires réalisé

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

la diligence du Défendeur » ; Elle verse dossier les différents ordres de pièces et sollicitations auprès du constructeur pour solutionner les pannes ; Elle rappelle que la SASU TRANSPORT JFZ a bénéficié

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac90fcdc6046d47ece760

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que Monsieur [I] [J] a ouvert un second point de vente pour augmenter son chiffre d'affaires, il travaille toujours seul ce qui l'oblige à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace98cdc6046d47ed54ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que sur les cinq premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 546 K€ avec un résultat de 8 K€ ; que les charges sont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0610cdc6046d47f0d1b2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le chiffre d'affaires du mois de septembre a été de l'ordre de 20 K€, ce qui est insuffisant pour atteindre l'équilibre de l'exploitation

Source officielle

Page 11 sur 83

← PrécédentSuivant →