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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
du 02/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 25/03/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre
69e43136cdc6046d47beee36
du 03/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 12/03/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
du 24/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 05/05/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
du 21/01/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 28/01/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre
Chambre 3
69bd09e7cdc6046d474ddf6e
29 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 17 juin 2015, Monsieur [Q] [D] s'est porté caution personnelle et solidaire envers la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dans la limite de 30.000 € et pour une durée de
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
les assignations, à leurs écritures soutenues oralement le 18/11/2024, soit : * pour la société ARKAL son administrateur judiciaire et son liquidateur judiciaire, conclusions n°3 alors remises à la barre
Procédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
L'évolution du prix est calculée en comparant le prix moyen du kilogramme poids-vente du mois suivant le changement de prix à celui du mois précédant la dernière révision.
VENDREDI
69a922b1cdc6046d47904114
11 avril 2025
Par conclusions soutenues à la barre, la société HPA demande au tribunal de : 1. Rejeter toutes les demandes de la société LEASECOM, 2.
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
par la SCP PMH prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT - Avocate [Adresse 2] Et par Maître Linda KARADAS - Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SARL LES VOILES PARISIENS Prise en la
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
La société COMASUD réplique que : * Le Contrat liant les parties prévoit en son article 3 (Prix) que les prestations sont réalisées conformément aux conditions financières de l'annexe 2 intitulé Bordereau
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
Par conclusions responsives n°3 développées à la barre, les sociétés AXA FRANCE IARD et la société [B] CONSTRUCTEUR SARL demandent au tribunal de : Vu l'assignation délivrée par la SAS [Z] [U] [Y], Vu
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Monsieur [M] [V] insiste également sur le contexte fortement dégradé en 2023 pour l'ensemble du marché textile, et en particulier celui de la vente à distance, le secteur de l'habillement ayant connu une
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
du 23/10/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 27/11/2024, consultable par les parties, repris oralement à la barre
69e32684cdc6046d47a8e843
La SELARL [Q], [Adresse 2] l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur [J] juge commissaire, Monsieur SUSSAN, juge commissaire suppléant et la SELARL ML Associés prise
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
du 25/11/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 02/01/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre
69e32910cdc6046d47a91305
69faff4ccdc6046d47c4def6
21 octobre 2025
le contrat de location produit aux débats est constitué de conditions particulières et de conditions générales lesquelles ont été signées électroniquement par la société LE COEUR SETOIS SAS le 19 avril
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Le prix de cession global et forfaitaire est fixé à 500 157,66 euros, ce qui correspond à un prix de 7,53 euros par action.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'est né le présent litige.
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