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260 résultats pour « barème de prix et conditions de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 02/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 25/03/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 03/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 12/03/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c988cdc6046d47179f00

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du 24/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 05/05/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

du 21/01/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 28/01/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd09e7cdc6046d474ddf6e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 17 juin 2015, Monsieur [Q] [D] s'est porté caution personnelle et solidaire envers la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dans la limite de 30.000 € et pour une durée de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

les assignations, à leurs écritures soutenues oralement le 18/11/2024, soit : * pour la société ARKAL son administrateur judiciaire et son liquidateur judiciaire, conclusions n°3 alors remises à la barre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'évolution du prix est calculée en comparant le prix moyen du kilogramme poids-vente du mois suivant le changement de prix à celui du mois précédant la dernière révision.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par conclusions soutenues à la barre, la société HPA demande au tribunal de : 1. Rejeter toutes les demandes de la société LEASECOM, 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

par la SCP PMH prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT - Avocate [Adresse 2] Et par Maître Linda KARADAS - Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SARL LES VOILES PARISIENS Prise en la

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TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société COMASUD réplique que : * Le Contrat liant les parties prévoit en son article 3 (Prix) que les prestations sont réalisées conformément aux conditions financières de l'annexe 2 intitulé Bordereau

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions responsives n°3 développées à la barre, les sociétés AXA FRANCE IARD et la société [B] CONSTRUCTEUR SARL demandent au tribunal de : Vu l'assignation délivrée par la SAS [Z] [U] [Y], Vu

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [M] [V] insiste également sur le contexte fortement dégradé en 2023 pour l'ensemble du marché textile, et en particulier celui de la vente à distance, le secteur de l'habillement ayant connu une

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32577cdc6046d47a8d737

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 23/10/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 27/11/2024, consultable par les parties, repris oralement à la barre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32684cdc6046d47a8e843

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SELARL [Q], [Adresse 2] l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur [J] juge commissaire, Monsieur SUSSAN, juge commissaire suppléant et la SELARL ML Associés prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69e328eecdc6046d47a910f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du 25/11/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 02/01/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32910cdc6046d47a91305

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du 25/11/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 02/01/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

MARDI

69faff4ccdc6046d47c4def6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le contrat de location produit aux débats est constitué de conditions particulières et de conditions générales lesquelles ont été signées électroniquement par la société LE COEUR SETOIS SAS le 19 avril

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le prix de cession global et forfaitaire est fixé à 500 157,66 euros, ce qui correspond à un prix de 7,53 euros par action.

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TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

C'est dans ces conditions qu'est né le présent litige.

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