AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a582f8cdc6046d473ef5b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS
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Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le mandataire judiciaire rappelle que l'enjeu de la reprise n'est pas social mais basé sur les actifs, c'est-à-dire les marques MOJO mais également les deux brevets ainsi que les logiciels, l'IA, les codes
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