Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

, Président de Chambre, * Juliane CAPS PUPIN, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * [P] JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé,

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

Madame [A] [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PERRET Laure * Défendeur(s) : LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CORDIEZ Benjamin Composition du tribunal lors

PLMC Avocats, Maître Julien HERISSON, Avocat au barreau d'Avignon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

Les associés ont été informés de l'opération et de son avancée, par mail ou lors de réunions en visio-conférence, avant d'être consultés par écrit sur les décisions à prendre leur revenant.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Il est estimé que ces blocages ont engendré pour CCEF un manque à gagner d'environ 4,1 m€ de chiffre d'affaires et 3,4 m€ d'EBITDA.

Le conseiller indiquait alors qu'il allait réaliser des essais de virements externes pour vérifier le blocage effectif du compte.

civil dispose qu'« une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celleci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. » Avec le blocage

, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026. RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE 1.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé

En outre, Waiting for the Sun qui s'approvisionnait directement en Chine et en Corée, a dû faire face à la hausse du prix du transport international durant la crise sanitaire mais également au blocage

Tout comme elle avait connaissance de son abonnée lors du nouveau changement de compteur en août 2022.

à la Cour, à la décharge de Maître Silvère MARVIE, Avocat à la Cour, membre de la société TGS France Avocats L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H