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1 057 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Qu'il est apparu que de nombreux paiements étaient rejetés par les bornes entraînant l'abandon des transactions, et par conséquent des achats, lesquels ne se sont pas reportés sur les autres bornes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b090fbcdc6046d4732e0c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARROSSERIE DE FONSALA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 356 041 Activité : Carrosserie peinture, réparation mécanique, pneu, l'achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7478dcdc6046d47ff37bc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

vente de matériels informatique, téléphonies, achat vente de pièces détachées pour téléphonie, informatique et électronique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74986cdc6046d47ff62f1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

collective : 2026RJ188 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL PGS42 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 254 304 Activité : Achat

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63a0bcdc6046d47239093

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins agricoles, de matériels agricoles.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbd9cdc6046d47a611c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Achat de marchandises et biens d'équipements RENVOIE l'affaire au 21/03/2028 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdb6cdc6046d47a63835

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Mr [J] [P], gérant Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [J] [P] [R] [D] [Adresse 3] RCS A 429457500 (2001A00398) Activité : Achat

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be01cdc6046d47a63f0f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Société à responsabilité limitée NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS [Adresse 1] RCS B 410831358 (1997B00078) Activité : Promotion et commercialisation de tous immeubles et infrastructures - achat

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b377a5cdc6046d477c014b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

routier service de transport de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport routier de marchandises - Pose de cuisines intégrées, menuiserie second oeuvre, déménagement - L'achat

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37cb8cdc6046d477c54a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] RCS B 901236059 (2021B00948) Activité : Garage, achat

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6cbcdc6046d474c5dc1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée SARL LOFTS ET ATELIERS, [Adresse 1] RCS B 487698797 (2005B01075) Activité : Achat

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800dfcdc6046d474d235c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'achat, la vente, la diffusion, l'installation de tout matériel électrique RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80132cdc6046d474d28c6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

T], [H], gérant Comparaissant PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 303908248 (1975B00141) Activité : Achat

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société MB FRANCE COM (ciaprès MB France) pour bénéficier d'un service de messagerie et acheter de nouveaux postes de téléphone.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b04ecdc6046d4707d522

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

loyer correspondant à 9,757% hors assurance et 10% avec assurance du prix d'achat TTC du bien loué puis 59 loyers correspondant à 1,632% hors assurance et 1,874% avec assurance du prix d'achat TTC du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société UNIVERS TERRASSES BOIS expose au Tribunal que La société UNIVERS TERRASSES BOIS se fonde sur les articles L 221-3, L 221-5, L 221-9 et suivants du Code de la Consommation, l'article 1178 et

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de commissions et présenter les affaires aux acquéreurs, susciter leurs offres d'achat et provoquer la réalisation de l'accord entre les parties.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

à l'article 1650 du code civil, aux termes duquel la principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglé par la vente.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0a870cdc6046d471178b3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

dont le siège social est 170 rue de Lorraine 49300 Cholet - RCS B 494.031.222 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société DMC Habitat qui exerce l'activité d'achat

Source officielle
TCOM

.

69c910fdcdc6046d47644f1f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE CHAUFFAGE - ayant exercé une activité de Exploitation forestière, achat, vente de bois, vente de bois de chauffage. sise, [Adresse 1] 60500, [Adresse 2] - la SCP ANGEL,-[M],-[Q] REPRÉSENTÉE PAR Me,

Source officielle

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