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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
10 avril 2026
Qu'il est apparu que de nombreux paiements étaient rejetés par les bornes entraînant l'abandon des transactions, et par conséquent des achats, lesquels ne se sont pas reportés sur les autres bornes.
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARROSSERIE DE FONSALA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 356 041 Activité : Carrosserie peinture, réparation mécanique, pneu, l'achat
69e7478dcdc6046d47ff37bc
15 avril 2026
vente de matériels informatique, téléphonies, achat vente de pièces détachées pour téléphonie, informatique et électronique.
69e74986cdc6046d47ff62f1
collective : 2026RJ188 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL PGS42 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 254 304 Activité : Achat
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
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15 janvier 2025
et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins agricoles, de matériels agricoles.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbd9cdc6046d47a611c1
28 avril 2026
Achat de marchandises et biens d'équipements RENVOIE l'affaire au 21/03/2028 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de la présente décision confiée
69f9bdb6cdc6046d47a63835
Mr [J] [P], gérant Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [J] [P] [R] [D] [Adresse 3] RCS A 429457500 (2001A00398) Activité : Achat
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Société à responsabilité limitée NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS [Adresse 1] RCS B 410831358 (1997B00078) Activité : Promotion et commercialisation de tous immeubles et infrastructures - achat
69b377a5cdc6046d477c014b
27 janvier 2026
routier service de transport de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport routier de marchandises - Pose de cuisines intégrées, menuiserie second oeuvre, déménagement - L'achat
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PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] RCS B 901236059 (2021B00948) Activité : Garage, achat
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6cbcdc6046d474c5dc1
14 octobre 2025
PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée SARL LOFTS ET ATELIERS, [Adresse 1] RCS B 487698797 (2005B01075) Activité : Achat
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L'achat, la vente, la diffusion, l'installation de tout matériel électrique RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de
69c80132cdc6046d474d28c6
T], [H], gérant Comparaissant PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 303908248 (1975B00141) Activité : Achat
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société MB FRANCE COM (ciaprès MB France) pour bénéficier d'un service de messagerie et acheter de nouveaux postes de téléphone.
Chambre 07
69f2b04ecdc6046d4707d522
1 juillet 2025
loyer correspondant à 9,757% hors assurance et 10% avec assurance du prix d'achat TTC du bien loué puis 59 loyers correspondant à 1,632% hors assurance et 1,874% avec assurance du prix d'achat TTC du
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
La société UNIVERS TERRASSES BOIS expose au Tribunal que La société UNIVERS TERRASSES BOIS se fonde sur les articles L 221-3, L 221-5, L 221-9 et suivants du Code de la Consommation, l'article 1178 et
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
de commissions et présenter les affaires aux acquéreurs, susciter leurs offres d'achat et provoquer la réalisation de l'accord entre les parties.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
à l'article 1650 du code civil, aux termes duquel la principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglé par la vente.
chambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
dont le siège social est 170 rue de Lorraine 49300 Cholet - RCS B 494.031.222 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société DMC Habitat qui exerce l'activité d'achat
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69c910fdcdc6046d47644f1f
21 janvier 2026
DE CHAUFFAGE - ayant exercé une activité de Exploitation forestière, achat, vente de bois, vente de bois de chauffage. sise, [Adresse 1] 60500, [Adresse 2] - la SCP ANGEL,-[M],-[Q] REPRÉSENTÉE PAR Me,
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