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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
par actions simplifiée au capital de 11 076,60 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 984 899 054.
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SALTO, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
AG INVEST, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 820 296 861, dont le siège
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
Subsidiairement, elle soulève la déloyauté de son associé la société INOVABIS venant au droit de la SARL CATALEYA dont le représentant est également directeur général de la société WEST VAPE, dans la constitution
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
société en cours de liquidation amiable, dont le siège social est chez Monsieur [F] [G], 351 route de Saint Mesmin 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin - RCS B 838 461 747, prise en la personne de son liquidateur
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
, Comparant par Maître Yvan BOUSQUET, CABINET BOUSQUET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La [I] MJ [A], dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
[N] [B] aux yeux des tiers, notamment : A la modification des dispositions statutaires de la société H & L HOLDING relatives au capital social et aux apports, * Déclarer M.
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
2025, Vu la déclaration de créance, DONNER ACTE à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE qu'elle se désiste de l'instance introduite à l'encontre de la société [Adresse 3] JUGER que l'action telle qu'elle
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419566450 Partie demanderesse : assistée de Maître Gaëtan CORDIER Avocat (J014) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) ET : SA DEVOTEAM, dont le
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
[W] [V] s'est porté caution solidaire des engagements de la société MCE, dont il était le dirigeant, auprès de la société BPCE FACTOR au titre de ce contrat.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] de sa demande d'organisation d'une expertise judiciaire aux fins de déterminer la valeur et le prix de rachat des actions de la société ; * Donner acte à Mme [D] de ce qu'elle s'en remet à justice
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
[C] [Q], dirigeant de la société URBAN LOC, un acte de cautionnement en garantie de tous engagements de la société URBAN LOC, et qu'à ce titre il s'est engagé jusqu'à concurrence de 15.000,00€.
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
LOCAM dont le siège social est sis [Adresse 4] a fait donner assignation à la Société [X] [D] dont le siège social est sis au [Adresse 7], à comparaître le DIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ devant le Tribunal
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
le siège social est [Adresse 3] - RCS de Bourg-en-Bresse B 890 488 703 Partie défenderesse : assistée de la SELARL PORTAL AVOCAT pris en la personne de Me Jean-Michel PORTAL, Avocat au barreau de Lyon
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
societatis pris avec son associé et modifier de manière irrégulière l'objet social de la société BTMR, créant par la même des griefs aux sociétés du groupe CARREFOUR.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Donner acte à la société [Localité 2] LOISIRS PLUS qu'elle accepte de régler à la société NEW KART la somme de 3.384,17 € majorée de la TVA dans les 48 heures de la remise par la société NEW KART à la
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