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234 résultats pour « cautionnement donné par le dirigeant social d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par actions simplifiée au capital de 11 076,60 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 984 899 054.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SALTO, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

AG INVEST, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 820 296 861, dont le siège

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Subsidiairement, elle soulève la déloyauté de son associé la société INOVABIS venant au droit de la SARL CATALEYA dont le représentant est également directeur général de la société WEST VAPE, dans la constitution

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

société en cours de liquidation amiable, dont le siège social est chez Monsieur [F] [G], 351 route de Saint Mesmin 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin - RCS B 838 461 747, prise en la personne de son liquidateur

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82b9fcdc6046d47deb1eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, Comparant par Maître Yvan BOUSQUET, CABINET BOUSQUET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La [I] MJ [A], dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [B] aux yeux des tiers, notamment : A la modification des dispositions statutaires de la société H & L HOLDING relatives au capital social et aux apports, * Déclarer M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2025, Vu la déclaration de créance, DONNER ACTE à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE qu'elle se désiste de l'instance introduite à l'encontre de la société [Adresse 3] JUGER que l'action telle qu'elle

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419566450 Partie demanderesse : assistée de Maître Gaëtan CORDIER Avocat (J014) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) ET : SA DEVOTEAM, dont le

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [V] s'est porté caution solidaire des engagements de la société MCE, dont il était le dirigeant, auprès de la société BPCE FACTOR au titre de ce contrat.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] de sa demande d'organisation d'une expertise judiciaire aux fins de déterminer la valeur et le prix de rachat des actions de la société ; * Donner acte à Mme [D] de ce qu'elle s'en remet à justice

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TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [Q], dirigeant de la société URBAN LOC, un acte de cautionnement en garantie de tous engagements de la société URBAN LOC, et qu'à ce titre il s'est engagé jusqu'à concurrence de 15.000,00€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LOCAM dont le siège social est sis [Adresse 4] a fait donner assignation à la Société [X] [D] dont le siège social est sis au [Adresse 7], à comparaître le DIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

le siège social est [Adresse 3] - RCS de Bourg-en-Bresse B 890 488 703 Partie défenderesse : assistée de la SELARL PORTAL AVOCAT pris en la personne de Me Jean-Michel PORTAL, Avocat au barreau de Lyon

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

societatis pris avec son associé et modifier de manière irrégulière l'objet social de la société BTMR, créant par la même des griefs aux sociétés du groupe CARREFOUR.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Donner acte à la société [Localité 2] LOISIRS PLUS qu'elle accepte de régler à la société NEW KART la somme de 3.384,17 € majorée de la TVA dans les 48 heures de la remise par la société NEW KART à la

Source officielle

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