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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c11ccdc6046d471b093e
8 janvier 2026
Il apparait que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée peut être appliquée, les conditions des articles L.641-2 et D.641-10 étant réunies.
69a3c13bcdc6046d471b0b34
69a3c171cdc6046d471b0e66
69a3c377cdc6046d471b2f03
22 janvier 2026
69becbe0cdc6046d47740539
16 octobre 2025
Le tribunal, ne disposant pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions mentionnées au ler alinéa des articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce sont réunies, dira qu'il ne peut être
69becbf5cdc6046d477406ca
69bedd4fcdc6046d4776128c
69bedda0cdc6046d477617b7
69bede81cdc6046d477633bd
69bee118cdc6046d47766c44
15 janvier 2026
69bee18ccdc6046d477673c1
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02804cdc6046d478f5112
[U] [P] Références : 2025P00274 / 2026J00010 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69f07d92cdc6046d47d18e64
Trib. de Commerce
69a6cf89cdc6046d475a4747
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1352 Numéro de Procédure collective
69a6bd1ccdc6046d4758c49c
3 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62949cdc6046d47e6426b
14 janvier 2025
JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL LES CONSULTANTS REUNIS
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfedbccdc6046d478afb9b
29 janvier 2026
Mme [E] [Y] [F] a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations.
69a0e42bcdc6046d47dcde13
15 janvier 2025
Au moment de cette déclaration, Monsieur [W] [C] (E.I) a été appelé à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba0bcdc6046d476008a8
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005901 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1
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