AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16cd4cdc6046d47e76b06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jugement prononcé sur le champ à l'audience du 28/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Laurent GUIGLION, Président, assisté de Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute
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Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
28 mai 2026
solutions préexistantes et proposées (Carbase et Sage 1000), Décrire l'étude faite en 2023 des besoins de [R] par APOGEA avant la signature du contrat, Dire si cette étude était complète ou décrire les champs
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