de charges fixes de 71 640 €.

Suite à cette prise en charge, le message d'alerte n'apparaissait plus, mais la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas. Mme [Q] a donc alerté de nouveau le réparateur.

* Ainsi, sur l'ensemble de la période étudiée (9 mois) et en neutralisant les provisions sur frais de justice comptabilisées en charges pour -20 K€, la CAF normative ressort a +8 K€.

Attendu que les frais avancés d'expertise sont à la charge de la demanderesse, celle-ci ayant pris l'initiative de cette mesure.

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU FONCIERE [D] [Adresse 1] Chez Me [U] [V] [R] [Localité 1] comparant par Me Sophiane EL [A] [Adresse 2] et par Me Charles

L'affaire a été mise en délibéré puis réouverte pour changement de composition de la formation de jugement.

de Mme [S] ; * Par cette adresse, Mme [S] l'informe que L'ETUDIANT a fermé son compte bancaire auprès du CIC et qu'elle lui communique un nouveau RIB international ; * Entre le 3 mai et le 17 mai 2023

Il prend acte du changement de nom de M.

Par acte d'huissier en date du 7 Novembre 2024, la COMMUNE DE [Localité 1] PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAIRE M.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°507 514 958 (Maître Charles

En regard du contexte de l'affaire, il convient de les mettre à la charge de la société CITEL.

avec Madame [Y] [U] : * 1 er prêt : charge annuelle de 11.640,00 € soit 970,00 €/mois : 2 = 485,00 €/mois, * 2 ème prêt : charge annuelle de 2.052,00 € soit 171,00 €/mois : 2 = 85,50 €/mois, * une

LAISSER les dépens à la charge du demandeur.

octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [M] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

isolation ; En 2019, Monsieur [H] [L] exploitait une activité d'étanchéité et bardage, pour laquelle il était assuré auprès de la Société QBE EUROPE ; Par acte d'engagement du 13 Novembre 2019, la Commune

février 2026, la société ACTION AUTOMOBILE DU VAR S.N.C. nous demande *Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, de : * S'entendre la société [R] [N] France déclarer opposable et commune

MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F00792 La société EOS FRANCE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 488 825 217 Agissant en qualité de recouvreur du FONDS COMMUN