TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00349 La société RIVE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°851 562 686

L'acheteur est donc tenu de payer le prix de la chose au moment prévu contractuellement.

La société [C] [G] [K] a réceptionné le matériel sans réserve ainsi qu'il résulte du procès-verbal de livraison en date du 14 février 2023.

Copie exécutoire : DRAI Jean-Elie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR M.

2026F154 DEBITEUR : La SAS M.M RENOVATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 678 659 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sàrl [F] CONSEILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas BELCOURT ENERGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

De plus, le site a été mis en ligne sans que la société DOUBLET émette de réserves.

Sur les autres demandes : Vu l'article 696 du code de procédure civile, Il convient de réserver les entiers dépens de l'instance.

(Pièce n° 1 de la défenderesse à l'opposition) Attendu que suite à des problèmes de réseau Internet les dirigeants des deux entreprises ont communiqués par la voie de SMS.

Toutefois, la prescription de l'action prévue à l'article L.653-6 ne court qu'à compter de la date à laquelle la décision rendue en application de l'article L.651-2 a acquis force de chose jugée.

d'alimentation carburant, dans le cadre de cette seconde panne, la SA ICARE missionne le cabinet IDEA pour une expertise amiable du véhicule, lors de son intervention du 20 novembre 2023, l'expert relève

La créance de P&B est donc certaine, liquide et exigible ; * La garantie de réservation n'est en aucun cas un dépôt de garantie. En réplique, Degis fait principalement valoir que : M.

DEMANDES DES PARTIES DEMANDEUR Dans sa requête en date du 7 novembre 2025, le Ministère public relève que les faits relevés à l'encontre de Monsieur [U] [C] peuvent justifier au titre de mesures de faillite

Commerce et des Sociétés de Nanterre n°722 057 460 (Maître BERGANT Frédéric, de la SELARL PHARE AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Ce devis comprenait la reprise des couvres murs de cheminées, réfection des joints intérieurs en tête de cheminée et réalisation d'un enduit de chaux taloché traditionnel sur le corps des cheminées.

Cette connaissance ressort des échanges d'e-mails entre Stocko Contact et Fuchs.

PAR VOIE DE CONTINUATION : Madame [N], [U], [P] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Ernest CHAN

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005837 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : AGENCE BRUNET IMMOBILIER