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328 résultats pour « circonstances postérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Procédure C'est dans ces circonstance que, par acte de commissaire de justice du 14 mai 2025, remis en étude, M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2025 remis en étude, autorisée par ordonnance du président de ce tribunal en date

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2024, remis à personne habilitée, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

juillet 2018 que selon les statuts modifiés en date du 23 décembre 2021 en application des dispositions de l'article 1843-4 alinéa 2 du Code civil, * Dire que l'Expert désigné sera tenu d'évaluer les circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La seule circonstance que la société AGC 49 ait dû engager des démarches pour recouvrer sa créance ne suffit pas à caractériser un préjudice distinct indemnisable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'affaires annuel HT au titre des autres marchés » Le contrat a été résilié le 2 novembre 2021 à effet au 1 er janvier 2022 avec pour motif : « majoration unilatérale de la cotisation dans les circonstances

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C'est dans ces circonstances que la société [B] a fait assigner la société TMFOP devant ce tribunal, par acte du 22 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Postérieurement à cette réception, la SARL JML INTERNATIONAL a réclamé le paiement du solde de sa rémunération, correspondant à des factures restées impayées à ce stade.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à étude en date du 9 janvier 2026, CM-CIC LEASING SOLUTIONS a fait assigner BC SANTE en référé devant nous.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

clauses et conditions du Pacte d'associés qui ne sont pas en contradiction avec le présent avenant demeurent valables » ; que SNWM, par la signature de cet avenant le 12 avril 2017, soit à une date postérieure

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par requête du 6 mars 2025 reçue au tribunal le 4 avril 2025, en vue du prononcé d'une faillite personnelle ou, subsidiairement, d'une interdiction de gérer

Source officielle
TCOM

.

69b74312cdc6046d47cd09da

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est dans ces circonstances, que par acte du 20 Février 2025, la société PETIT FORESTIER LOCATION a fait délivrer assignation à la société Réception Originale Culinaire Qualité, à comparaître par devant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'importance de ces transferts sur la boite mail personnelle de Monsieur [S], les circonstances de la découverte de ces transferts par le service informatique de 3 DS Groupe l'annulation d'évènement envoyé

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur ordonnances de référé postérieures rendues par le président du tribunal de céans les 11 mai et 12 octobre 2021, les opérations d'expertises étaient étendues aux sociétés ayant effectué les travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice, en date du 17 juillet 2023, remis à personne sous pli fermé, article 658 du CPC, la société FRANFINANCE a assigné la société

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède qu'il apparait opportun au tribunal, en dépit d'un prix de cession jugé très faible en la circonstance et d'un apurement du passif par la même insuffisant, d'ordonner,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sollicitent la condamnation in solidum de la SC LES ARCHANGES et Madame [Y] [P] à payer à la SARL NEPTUNE IMMOBILIER la somme de 17 601.56 Euros au titre de la garantie d'actif et de passif, révélée postérieurement

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

qu'il ne soulève aucune difficulté après la rupture et qu'inversement AGN aura à construire un nouveau courant d'affaires en tant qu'indépendant ; * Les demandes d'ERA de paiement des redevances postérieures

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal dit que l'application de l'article L 626-3 du Code de Commerce n'est pas l'occasion de remettre en cause les critères du plan de sauvegarde, postérieur à la modification des statuts, qui sont

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 04/06/2025 (signification par dépôt à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile

Source officielle

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