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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a75b66cdc6046d476a41a4
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c1b4aecdc6046d47b34113
23 janvier 2026
Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué
69c1b66bcdc6046d47b366cc
69c1b67bcdc6046d47b3682c
69c1b843cdc6046d47b38d28
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 19/06/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69ab8801cdc6046d47c98dea
8 octobre 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 22/01/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69d75319cdc6046d479db069
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
sociétés étant commun, que ces aménagements aient lieu sous l'égide des organes des mêmes procédures collectives dans le cadre du projet de retournement commun.
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 04/08/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbabf8cdc6046d472e3eb1
1 avril 2025
Qu'enfin, il précise qu'il exerce actuellement son activité sur la commune de, [Localité 1], le matériel nécessaire à son activité est donc stocké sur cette commune, le siège social de la société situé
CCC
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7 janvier 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LOTORRAL, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ C M G (SAS), [Adresse 3]
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
CHAMBRE 06
69dfec78cdc6046d475ee15f
MOTIFS Vu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise débitrice.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le contrat prévoit que chaque entreprise assume les conséquences des vols concernant son propre lot.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71a82cdc6046d473bb978
07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte
69cf8927cdc6046d47f716c4
1 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 01/10/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
6a0b5193cdc6046d471c2568
13 mai 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 02/07/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69d8c891cdc6046d47c057da
8 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 22/10/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69ab77cdcdc6046d47c89f26
9 juillet 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 12/03/2026 et de rappeler l'affaire pour examen
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