tous véhicules motorisés ecommerce de produits de moto et de tous véhicules motorisés et conseils organisation d'événements dans le cadre de la moto et de tous véhicules motorisés négociation et commissionnement

lesquelles une procédure de surendettement peut être entreprise, il y a lieu de dire qu'il n'y a pas lieu à ouverture de procédure collective devant la Juridiction, mais à renvoyer l'intéressé devant la Commission

Les commissions sont payables à la Mandataire dès réception des subventions ou financement par le Bénéficiaire […] ».

avait un « mandat simple de vente » avaient effectivement été réalisés et bénéficiant d'un « droit de suite » au titre de l'article 10 du contrat précité, Madame [T] [F] a émis cinq factures pour les commissions

Toute demande en paiement d'honoraires ou commission ne peut qu'être rejetée.

Attendu que si les dettes personnelles seraient prises en charge par la commission de surendettement, il apparait que les dettes professionnelles, même relatives à une activité cessée, ne le seront pas

Ladite SAS sollicite, outre article 700 et dépens, la condamnation de la SARL REVITAL au paiement de la somme de 61 679,74 euros qui correspondrait, selon elle, à des précomptes de commissions qu'elle

comme irrémédiablement compromis de sorte qu'il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sur le patrimoine visé à l'article L 681-2 II du Code de commerce et à saisir la commission

À ce jour, aucune des factures établies par Monsieur, [X], [K], suite et sur la base des montants d'honoraires déjà perçus par elle, tant au titre des commissions sur honoraires que sur commissions banque

gestion de leurs risques, notamment le placement de programmes d'assurances au Sénégal, tandis que [V] agissait comme courtier local pour exécuter ces opérations sur place, chacune percevant une commission

Depuis décembre 2018, cette société a fait appel à l'EIRL [H] [U] en tant qu'agent commercial pour assurer la commercialisation de ses solutions de pompes à chaleur, moyennant une commission de 13 % du

Il est nécessaire de rappeler que l'exercice au cours de l'année 2024 portait encore sur une activité ne fonctionnant qu'avec des commissions.

[K], la reprise du voilier « Red Beau Warrior » a été réalisée par l'intermédiaire de la SAS [Localité 2], laquelle se serait vu régler une commission de 10 000 €.

La rémunération du Partenaire consiste dans un pourcentage du montant du chiffre d'affaires HT encaissé par l'Agence CAMIF Habitat tant sur la part « commissions » que sur la part « honoraires ».

Elle a par ailleurs réduit le montant de sa demande compte tenu du paiement par Eurotainer du montant des commissions relatives à l'affaire Apex.

commerce, eu égard au nombre de salarié de cette dernière, ainsi que de l'absence de tout élément d'actif immeuble ; sur le patrimoine visé à l'article L 681-2 II du Code de commerce, sans que la commission

Le 16 septembre 2024, AY a mis en demeure BTE de lui verser la somme de 10 000 € au titre du remboursement du prêt et la somme de 97 799,60 € au titre de commissions dues sur des ventes réalisées en 2024

Le taux des majorations est fixé annuellement, lors de réunions de la commission paritaire AGIRC-ARRCO. La société ROMEO s'est montrée défaillante dans le paiement de ces cotisations.