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334 résultats pour « communication écrite préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En application de l'article 455 du code de procédure civile, et de la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les associés ont été informés de l'opération et de son avancée, par mail ou lors de réunions en visio-conférence, avant d'être consultés par écrit sur les décisions à prendre leur revenant.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

L'assemblée ne peut se tenir avant l'expiration du délai de communication des documents mentionnés à l'article L. 223-26.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000644 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il n'est pas contesté par les parties que leur commune intention était d'acquérir du matériel de communication, les services de communications, d'accès à internet et de transfert de données afférents ainsi

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces informations revêtent une valeur commerciale et ne sauraient être communiquées aux demanderesses, concurrentes d'ARPEGE EVENTS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

mixte du 17 mai 2023, n°11-22.927, « Les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière, sont interdépendants. » , et « que sont réputées non écrites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les relations contractuelles entre les sociétés RIVOIRE et SCT TELECOM ont commencé en 2015.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; * En demandant confirmation de ce changement de compte bancaire sans la contacter directement par un autre moyen de communication que les courriels suspects ; * Le 3 mai 2023, les échanges se font

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] écrit le 12 septembre « OK pour le prolongement d'un mois [du mandat] » (pièce HORECA n°10) ; que le tribunal ne déduit pas de cet extrait que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

pièces ont été communiquées (non seulement les factures, mais également les bons de commande et les bons de livraison) (pièce n° 11).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; * que les clients d'OS Consultech qui ne sont pas communs avec ZSphère ont été écartés par l'expert aux fins de préserver le secret des affaires ; * qu'OS Consultech n'indique pas quels clients ne

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission dont les attestations d'assurance et les factures des fournitures préalablement chiffrées par la SAS [M] [X], Examiner l'ensemble des documents

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de la cession de la SAS [D] [E] et la date de clôture effective et définitive de ladite ligne, étant précisé, pour mémoire, que cette demande de communication des relevés détaillés des communications

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le juge-commissaire a transmis un avis écrit favorable à l'adoption du plan présenté.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ordonner la poursuite des relations commerciales entre les sociétés Home Concept [Localité 1] et Sofaform S.R.L. jusqu'au 12 février 2027, selon des modalités équivalentes à celles ayant été suivies au préalable

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'état des ventes certifié par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable ; ORDONNER à la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE de communiquer à la société KISAYANG, une version de l'état

Source officielle

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