CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc7d9cdc6046d47593f8f
29 janvier 2026
Par conclusions en réponse n°3 régularisées à l'audience du 14 janvier 2026, la société ALLIANZ I.A.R.D Nous demande de : Vu l'article 872 et suivants du code de procédure civile.
AFFAIRE COURANTE
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, l'institution, [V], [C], demande au Tribunal de : * DECLARER irrecevable et en tout cas mal fondée la
Trib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 21 mai 2025, la SMABTP a maintenu l'ensemble de ses demandes tout sollicitant que soit jugé que les conditions générales du contrat d'assurance
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d2ecdc6046d47ff2493
20 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société SASU [Z]-G demande au tribunal de : * Condamner la société ALPES [Localité 3] ARDECHE à payer à la société SASU [Z]-G la somme de 5 242,96
AFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS HOTEL LE PAVILLON demande au Tribunal de : REJETER toute demande
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
Par conclusions récapitulatives 1, déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2024, ARMATURES INDUSTRIELLES demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1240 du code
Référés
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
La société TEDIS n'a pas déposé de conclusions a fait valoir qu'elle avait payé sa dette la semaine précédant l'audience et a demandé oralement que, en cas de condamnation, elle soit condamnée la plus
contentieux - première chambre
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
En conclusions, la SASU [K] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
Pas de réaction, ni de conclusion de la part de la SAS FINANCIERE PETRUS et de la SA SAFILAF.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
[N] [O] sollicite un renvoi pour répliquer aux conclusions adverses. Par ordonnance du 07/03/2025, nous avons dit que : * le conseil de M. [N] [O] devra conclure pour le 28 mars 2025.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
A la barre, la société EN ECO a repris ses conclusions récapitulatives n°1 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en sollicitant
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions transmises au greffe le 26 janvier 2025, la SELARL Jérôme ALLAIS ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LHC LES LIONS sollicite du Tribunal de : Dire et juger
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
* « Fiducial Expertise ne pourra être tenu pour responsable (…) des retards d'exécution lorsque ceux-ci résultent d'une communication tardive des documents par le client ».
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
Par voie de conclusions, Monsieur [V] [I] s'oppose aux demandes présentées.
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; A la requête de la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE une ordonnance portant injonction de payer a été rendue
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Par conclusions reçues par mail le 24 décembre 2025, le conseil de la société CREA'TURE demande au tribunal de : A titre principal.
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
principal : Débouter Rocade et Patio 2 de leurs demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Allianz ; Débouter Ciabrini de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Allianz
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
fins prétentions et conclusions.
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Cette seconde convention d'une durée d'un an prend effet au 1 er janvier 2022 et stipule que l'accompagnement financier est payable annuellement et versé au plus tard le 30 avril 2023.
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 7 février 2025 la société BELIZA demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 134-5 et suivants et suivants du code de commerce, *
Page 11 sur 25