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485 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc7d9cdc6046d47593f8f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conclusions en réponse n°3 régularisées à l'audience du 14 janvier 2026, la société ALLIANZ I.A.R.D Nous demande de : Vu l'article 872 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, l'institution, [V], [C], demande au Tribunal de : * DECLARER irrecevable et en tout cas mal fondée la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 21 mai 2025, la SMABTP a maintenu l'ensemble de ses demandes tout sollicitant que soit jugé que les conditions générales du contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d2ecdc6046d47ff2493

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société SASU [Z]-G demande au tribunal de : * Condamner la société ALPES [Localité 3] ARDECHE à payer à la société SASU [Z]-G la somme de 5 242,96

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS HOTEL LE PAVILLON demande au Tribunal de : REJETER toute demande

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par conclusions récapitulatives 1, déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2024, ARMATURES INDUSTRIELLES demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1240 du code

Source officielle
TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société TEDIS n'a pas déposé de conclusions a fait valoir qu'elle avait payé sa dette la semaine précédant l'audience et a demandé oralement que, en cas de condamnation, elle soit condamnée la plus

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conclusions, la SASU [K] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67f9cdc6046d470209e1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pas de réaction, ni de conclusion de la part de la SAS FINANCIERE PETRUS et de la SA SAFILAF.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O] sollicite un renvoi pour répliquer aux conclusions adverses. Par ordonnance du 07/03/2025, nous avons dit que : * le conseil de M. [N] [O] devra conclure pour le 28 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A la barre, la société EN ECO a repris ses conclusions récapitulatives n°1 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en sollicitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe le 26 janvier 2025, la SELARL Jérôme ALLAIS ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LHC LES LIONS sollicite du Tribunal de : Dire et juger

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* « Fiducial Expertise ne pourra être tenu pour responsable (…) des retards d'exécution lorsque ceux-ci résultent d'une communication tardive des documents par le client ».

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par voie de conclusions, Monsieur [V] [I] s'oppose aux demandes présentées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; A la requête de la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE une ordonnance portant injonction de payer a été rendue

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions reçues par mail le 24 décembre 2025, le conseil de la société CREA'TURE demande au tribunal de : A titre principal.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

principal : Débouter Rocade et Patio 2 de leurs demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Allianz ; Débouter Ciabrini de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Allianz

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

fins prétentions et conclusions.

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette seconde convention d'une durée d'un an prend effet au 1 er janvier 2022 et stipule que l'accompagnement financier est payable annuellement et versé au plus tard le 30 avril 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 7 février 2025 la société BELIZA demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 134-5 et suivants et suivants du code de commerce, *

Source officielle

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