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2 780 résultats pour « condamnation aux dépens de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de2927cdc6046d4731b3fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la SARL LIEMAC LOC au paiement de dépens de l'instance ; Attendu que la LIEMAC LOC ne présente aucune demande reconventionnelle ; Qu'en conséquence nous condamnerons la SARL LIEMAC LOC à régler à titre

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783ffcdc6046d4704fa28

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société ARCHIBALD ès qualités sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8dc45cdc6046d47edd17b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à la SAS LOCAU au paiement de la somme de 14 748 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure soit le 25 juillet 2025 ; La condamner au paiement d'une somme de

Source officielle
TCOM

Référés

69a242c0cdc6046d47fc6cbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONDAMNER Monsieur [X] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da26adcdc6046d47de2060

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Sur l'incident de péremption d'instance dans le cadre de la première procédure Pour AWF Attendu que sur le premier volet de la péremption d'instance, il est en effet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab19a5cdc6046d47c11a9d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les dépens et les frais irrépétibles Monsieur [Y] [R] ne justifiant d'aucune des démarches qu'il prétend avoir entreprises pour tenter d'éviter la présente instance, y succombant, il sera condamné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3862cdc6046d47feede8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur les dépens Attendu que la société FINANCIERE [T] succombe, elle sera condamnée aux dépens dont ceux dont ceux recouvrés par le greffer, liquidés à la somme de 33,47€, ainsi que les frais de signification

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les dépens : Attendu qu'IBERIA est la partie qui succombe dans la présente instance ; Le Tribunal la condamnera aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab24b8cdc6046d47c30349

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant à l'instance, SAS MANIKOU GARAGE sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Enedis aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3f02cdc6046d4733b3da

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PROVISOIRE Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce26bccdc6046d47d5da13

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

facture impayée, CONDAMNER la société [2] SAS à payer à la société la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7dcbcdc6046d47b0aeb3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Succombant à l'instance, la société RX VENTURE SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7de6cdc6046d47b0b02d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Succombant à l'instance, la société BE@LIV SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e00cdc6046d47b0b18b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Succombant à l'instance, la société BE@LIV SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e1bcdc6046d47b0b35e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Succombant à l'instance, la société BE@LIV SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e36cdc6046d47b0b503

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Succombant à l'instance, la société BE@LIV SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e51cdc6046d47b0b67d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Succombant à l'instance, la société RX VENTURE SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e6acdc6046d47b0b7ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Succombant à l'instance, la société RX VENTURE SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle

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