CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de2927cdc6046d4731b3fc
2 avril 2025
la SARL LIEMAC LOC au paiement de dépens de l'instance ; Attendu que la LIEMAC LOC ne présente aucune demande reconventionnelle ; Qu'en conséquence nous condamnerons la SARL LIEMAC LOC à régler à titre
2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société ARCHIBALD ès qualités sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance.
AFFAIRES COURANTES
69b8dc45cdc6046d47edd17b
29 janvier 2026
à la SAS LOCAU au paiement de la somme de 14 748 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure soit le 25 juillet 2025 ; La condamner au paiement d'une somme de
69a242c0cdc6046d47fc6cbe
14 octobre 2025
CONDAMNER Monsieur [X] aux entiers dépens de l'instance.
Trib. de Commerce
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Sur l'incident de péremption d'instance dans le cadre de la première procédure Pour AWF Attendu que sur le premier volet de la péremption d'instance, il est en effet
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab19a5cdc6046d47c11a9d
11 avril 2025
Sur les dépens et les frais irrépétibles Monsieur [Y] [R] ne justifiant d'aucune des démarches qu'il prétend avoir entreprises pour tenter d'éviter la présente instance, y succombant, il sera condamné
69ae3862cdc6046d47feede8
10 janvier 2025
Sur les dépens Attendu que la société FINANCIERE [T] succombe, elle sera condamnée aux dépens dont ceux dont ceux recouvrés par le greffer, liquidés à la somme de 33,47€, ainsi que les frais de signification
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
Sur les dépens : Attendu qu'IBERIA est la partie qui succombe dans la présente instance ; Le Tribunal la condamnera aux entiers dépens de la présente instance.
69ab24b8cdc6046d47c30349
4 juillet 2025
Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant à l'instance, SAS MANIKOU GARAGE sera condamnée aux dépens.
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
Enedis aux entiers dépens de l'instance.
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
PROVISOIRE Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que
69ce26bccdc6046d47d5da13
1 avril 2026
facture impayée, CONDAMNER la société [2] SAS à payer à la société la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7dcbcdc6046d47b0aeb3
8 juillet 2025
Succombant à l'instance, la société RX VENTURE SAS sera condamnée aux dépens.
69aa7de6cdc6046d47b0b02d
Succombant à l'instance, la société BE@LIV SAS sera condamnée aux dépens.
69aa7e00cdc6046d47b0b18b
69aa7e1bcdc6046d47b0b35e
69aa7e36cdc6046d47b0b503
69aa7e51cdc6046d47b0b67d
69aa7e6acdc6046d47b0b7ec
Page 11 sur 139