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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1e8a5cdc6046d4756a15f
8 janvier 2026
d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 € par facture x 15 factures), Condamner solidairement la société [B] AND [S] et Monsieur [E] [Y], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements
JEUDI
69ef489acdc6046d47b46512
23 avril 2026
, Condamner solidairement la SAS [Z] [M] et Monsieur [Z] [M], ès qualités de caution solidaire de cette dernière aux entiers dépens, La société [Z] [M] SAS et Monsieur [Z] [M] ne se présentent pas, ni
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
Enfin, si les cautionnements de M.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
CAUTION SOLIDAIRE Personnes Physiques.
LUNDI
69a968bacdc6046d47969f01
6 octobre 2025
solidaire.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Par assignation en date du 13 juin 2024, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a saisi le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en vue d'obtenir la condamnation de Monsieur [J] [F] en qualité de caution solidaire au paiement
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
caution solidaire du prêt 10002371157 outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, Condamner Madame [A] [M] épouse [O] à payer la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, la
69b18d3acdc6046d474be2c2
3 avril 2025
Dans son assignation, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] demande au Tribunal de : Condamner Monsieur [Z] [A] en sa qualité de caution solidaire à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la
Trib. de Commerce
69c6a42ccdc6046d472df3c5
21 octobre 2025
postérieurs au titre de son engagement de caution, Condamne Monsieur, [Z], [R] solidairement avec la SARL COLIS LOIRE EXPRESS à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 20.618,54
DELIBERE REFERES
69ad94e7cdc6046d47f30aec
9 janvier 2026
de la décision; * Condamner Madame [O] [P] au titre de son engagement de caution solidaire à verser à la société RAISON HOME la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts applicables ; * Condamner
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
le 1er juillet 2014 outre intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, Ordonner pour chacune des condamnations la capitalisation des intérêts, Condamner solidairement Monsieur [N] [B]
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
[X] [O], en sa qualité de caution solidaire, CONDAMNER solidairement la SAS GCE en qualité de débitrice principale et M.
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel il pouvait s'engager à cette date » ; Attendu que Madame [M] [P] épouse [W] s'est portée caution solidaire pour une valeur totale de 126.500 euros
Chambre 5 contentieux général
69a20e84cdc6046d47f8885b
10 janvier 2025
; Condamner Madame [M] [E], prise en sa qualité de caution de la SARL A.S.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f0892bcdc6046d47d27c9f
24 avril 2026
à la somme de 156.000€; Condamne solidairement Monsieur [I] [V] et Madame [H] [Y] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE la somme de 1.409,83€ pour le prêt du 28 octobre 2017, outre
3E CHAMBRE
69abfc34cdc6046d47d1f90b
17 janvier 2025
est de droit ; S'entendre condamner Monsieur [W] [P], es qualité de caution solidaire de la société FLASH EXPRESS à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 1,500 euros en vertu des dispositions
AFFAIRES COURANTES
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
; Condamner, enfin, toujours de façon solidaire, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT ainsi que Monsieur [W] [Y] aux entiers dépens.
REFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur
.
69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
tout produit, sera donc condamné à hauteur de ce cautionnement.
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
du paiement du prix de la vente ; * CONDAMNER solidairement la SARL [I] et Madame [N] [A] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER solidairement
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