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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e8a5cdc6046d4756a15f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 € par facture x 15 factures), Condamner solidairement la société [B] AND [S] et Monsieur [E] [Y], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef489acdc6046d47b46512

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, Condamner solidairement la SAS [Z] [M] et Monsieur [Z] [M], ès qualités de caution solidaire de cette dernière aux entiers dépens, La société [Z] [M] SAS et Monsieur [Z] [M] ne se présentent pas, ni

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Enfin, si les cautionnements de M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CAUTION SOLIDAIRE Personnes Physiques.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a968bacdc6046d47969f01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

solidaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par assignation en date du 13 juin 2024, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a saisi le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en vue d'obtenir la condamnation de Monsieur [J] [F] en qualité de caution solidaire au paiement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93502cdc6046d4791a0f7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

caution solidaire du prêt 10002371157 outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, Condamner Madame [A] [M] épouse [O] à payer la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d3acdc6046d474be2c2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans son assignation, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] demande au Tribunal de : Condamner Monsieur [Z] [A] en sa qualité de caution solidaire à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

postérieurs au titre de son engagement de caution, Condamne Monsieur, [Z], [R] solidairement avec la SARL COLIS LOIRE EXPRESS à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 20.618,54

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad94e7cdc6046d47f30aec

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la décision; * Condamner Madame [O] [P] au titre de son engagement de caution solidaire à verser à la société RAISON HOME la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts applicables ; * Condamner

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le 1er juillet 2014 outre intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, Ordonner pour chacune des condamnations la capitalisation des intérêts, Condamner solidairement Monsieur [N] [B]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [O], en sa qualité de caution solidaire, CONDAMNER solidairement la SAS GCE en qualité de débitrice principale et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1a2cdc6046d4701d9f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel il pouvait s'engager à cette date » ; Attendu que Madame [M] [P] épouse [W] s'est portée caution solidaire pour une valeur totale de 126.500 euros

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20e84cdc6046d47f8885b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; Condamner Madame [M] [E], prise en sa qualité de caution de la SARL A.S.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0892bcdc6046d47d27c9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à la somme de 156.000€; Condamne solidairement Monsieur [I] [V] et Madame [H] [Y] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE la somme de 1.409,83€ pour le prêt du 28 octobre 2017, outre

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abfc34cdc6046d47d1f90b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

est de droit ; S'entendre condamner Monsieur [W] [P], es qualité de caution solidaire de la société FLASH EXPRESS à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 1,500 euros en vertu des dispositions

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; Condamner, enfin, toujours de façon solidaire, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT ainsi que Monsieur [W] [Y] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur

Source officielle
TCOM

.

69b74526cdc6046d47cd32ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tout produit, sera donc condamné à hauteur de ce cautionnement.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du paiement du prix de la vente ; * CONDAMNER solidairement la SARL [I] et Madame [N] [A] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER solidairement

Source officielle

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