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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009987 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
En l'espèce, la société GAM J n'a jamais cherché à tromper l'assureur et l'évolution de ses activités, décidée par assemblée générale du 9 septembre 2022, est non seulement conforme à son objet social
Chambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
vente de bateaux neufs ou d'occasion, dépot vente sous la forme d'une SARL avec siège social Route du Rove Route Nationale 568 13016 MARSEILLE ; ATTENDU que la SAS LES CARRIERES DU VALLON réitère les termes
69bf3529cdc6046d477e6c11
2 avril 2025
pizzeria, restaurant, salon de thé sous la forme d'une SARL avec siège social 17 Cours Belsunce Centre Bourse 13001 MARSEILLE ; ATTENDU que la SCI VENDOME COMMERCES et la SNC CENTRE BOURSE réitèrent les termes
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb8bcdc6046d478d5ce4
15 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 Dans la procédure collective
chambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
S'agissant de la compétence, LLJ ayant son établissement domicilié à 80136 RIVERY dans le ressort du tribunal de commerce d'Amiens, mais que l'article 12 des conditions générales de ventes du « contrat
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
Selon elle, les défauts (roues non conformes, chargeur défectueux) étaient mineurs, réparables, et ne rendaient pas le véhicule impropre à son usage.
69ab7853cdc6046d47c8a717
9 juillet 2025
[L] [J], directeur général. * Me [M] [G], Mandataire Judiciaire.
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
* Par arrêt du 12 juin 2025, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce en toutes ses dispositions.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
Cette rupture a été confirmée par LRAR réceptionnée le 25 avril 2024.
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
[X] verse aux débats les conditions générales du contrat « Mon réseau local ».
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
Elle a mandaté la SAS CPC CONSTRUCTION en qualité d'entreprise générale pour la construction de cet ensemble immobilier.
Trib. de Commerce
69b4446fcdc6046d478ceb41
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1089 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [A] [Adresse 1] [Localité
Chambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
Cette opération de cession d'actions pure et simple, sans aucune condition suspensive, a été formalisée dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social de la société en date
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008062 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): SCEA, [X] (SCEA
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
La SARL Durand a confirmé le renvoi d'une lame découpée en 2 mn d'épaisseur et évoque une lame en 2,5 mn d'épaisseur.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat. L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
; A titre subsidiaire : Juger que les dommages matériels ne sont pas garantis par la société GENERALI en application du chapitre 2.2 articles 7, 9 et 24 des conditions générales de la police ; Débouter
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
La société JH AUTO-IMPORT a adressé à la société ADEX CONSEILS un courriel en date du 23 juin 2025 aux termes duquel, elle lui a demandé de lui confirmer la fin sans préavis de sa mission au 30 avril 2025
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET
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