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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
Une expertise amiable contradictoire confiée au cabinet SARETEC s'est tenue selon deux réunions, la seconde, en date du 9 octobre 2025, ayant réuni l'ensemble des intervenants potentiels.
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
de la saisie conservatoire pratiquée le 10 mars 2026 entre les mains de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES sur les comptes personnels de monsieur [W] [U], A titre principal
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
Le cautionnement qui excède la dette, ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses, n'est point nul : il est seulement réductible à la mesure de l'obligation principale ».
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Madame [W] [B] n'apporte pas la preuve de la réunion des conditions posées par l'article 1186 du code civil.
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
Bertrand LACAMPAGNE, Juge, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Suivant acte d'engagement de gré à gré du 18 janvier 2023, la SCCV [O] [P] [E] - [W] [V] a confié
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
La mission de base de maitrise d'œuvre a, elle, été confiée à un groupement de maitres d'œuvre.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
006375 Numéro PC : 4147934 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
Or, citant la jurisprudence elle note que « Le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Sur la nature et l'objet des contrats : L'Entreprise Principale (EP) : La SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE est, selon l'article 1 du Contrat de Sous-Traitance en sa partie I « CONDITIONS SPECIALES
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
Au soutien de sa demande, la requérante produit aux débats l'ensemble des pièces fondant ses prétentions, principalement : 1. Extrait Kbis de la société MS LOCATION 2.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Ces principes sont rappelés par une jurisprudence importante que les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20 font verser aux débats.
69e96dabcdc6046d4732ea61
Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage et/ou d'eau chaude des logements de son patrimoine, celle-ci confie
contentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
conditions d'usage prévues aux contrats, Monsieur [C] [U] a souhaité résilier ses 2 contrats avec la société PASSION BOAT.
Trib. de Commerce
69df5c83cdc6046d474e6c20
Adresse 6] [Localité 5] Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me BIMET Véronique Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SELARL LX AVOCATS Rappel des faits, procédure : En 2021, la SARL ARTEPROMO confie
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
Au cours de l'année 2024, la structure capitalistique de la société CAR LYNXE SPRL a connu plusieurs évolutions.
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. ».
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
uniquement aux debats : Madame Pascale BERNARD HICEMENT · JUGEMENT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a pour principale
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
C'est dans ces conditions que, suivant exploit du 28 novembre 2024, la SELARL BLEU SUD, prise en la personne de Maître [Z] [C], ès qualités, a fait assigner la société ROSE par-devant ce tribunal.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
ORIGINE DES DIFFICULTES Selon les informations transmises par la direction, les principales difficultés de la Société résultent principalement : * De la crise sanitaire, la galerie commerciale du Louvre
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
BNB [Localité 1] a confié à FACE CHAMPAGNE ARDENNE la réalisation de différents travaux dans le cadre de la construction d'une plateforme logistique située [Adresse 3] à [Localité 1].
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