sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

sérieuses.

du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » ; Attendu qu'en l'espèce, la société CAUSI ne démontre

La société [2] SARL DEMANDE : Est non comparante et non représentée.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ».

C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 26 décembre 2025, signifié non à personne, par Maître [Q] Commissaire de justice associée à RENNES (35), la SAS RIVA.COM a assigné

pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

sérieuse sur l'ensemble des demandes de la SAS SAINT JACQUES, Renvoyer l'affaire au fond au titre de la contestation sérieuse, A titre subsidiaire, si par extraordinaire la juridiction de céans faisait

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Page 2 sur 2 RG n°: 2025R01462 dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 873 du code de procédure civile dispose : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution

Monsieur [R] [U] s'oppose à la demande de la SAS [E] [G] arguant d'une contestation sérieuse au motif que l'assignation a été adressée au mauvais destinataire.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.