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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
Dans le cadre de ces travaux, la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS a contracté avec la société AM HABITAT SAS, ayant pour mission la fourniture et la pose de menuiseries.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le contrat prévoit que chaque entreprise assume les conséquences des vols concernant son propre lot.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Global et Forfaitaire (DPGF) a été prise comme base pour présenter des observations sur certains postes de travaux mais par sur tous, que « les prestations non constatées » devaient être exclues de la
4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
AXA justifie son paiement partiel au motif que l'assuré ne peut céder plus de droits qu'il n'en a au regard des Conditions générales et des Conditions particulières de son contrat.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
et l'exercice du droit de préférence, la quote-part du prix, déterminée au vu de l'inventaire et de la prisée des actifs et correspondant au rapport entre la valeur de ce bien et la valeur totale des
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
n'a pas été à l'initiative de la rupture du contrat mais qu'elle souhaitait au contraire poursuivre la collaboration dans un cadre équitable comme le précisait le mail du 24 avril 2023 et en proposant
Trib. de Commerce
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
Estimant que son état de santé entrait dans le champ de la garantie souscrite, il a alors sollicité l'exécution du contrat d'assurance, en vue de la prise en charge des échéances mensuelles dues sur les
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
* CONSTATE la garantie du prix de cession payé sur le compte Caisse des Dépôts et Consignations de l'Administrateur Judiciaire à hauteur de 400.000 €, * ORDONNE le transfert à la SELARL PHARMACIE [Q
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
C'est dans ce contexte que se présente ce procès.
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
le montant des travaux à 255.776,47 € : ceci n'a pas été contesté par la société ANTARES SARL.
audience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
En conséquence, les désordres apparus relèvent de l'exécution contractuelle du contrat de travaux entre la Société SACH'INVEST 26 et M. [S] [R].
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Et il n'est pas contesté que GAC n'avait pas encore engagé de travaux pour sa mission sur le CIR 2021 de T&S en novembre 2021, date de résiliation du contrat par T&S.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
L'article 7 du contrat dispose : « Article 7- Cession du contrat 7.1 - Le fournisseur se réserve la possibilité de céder les droits résultants du présent contrat au profit d'n partenaire financier.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
en opérations de banque, ce dernier ne possédant pas la nature d'un contrat de travail, Déclarer bien-fondée la résiliation pour fautes du contrat de mandat d'intermédiation en opérations de banque du
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
Elle indique que dans le cadre du projet situé à [Localité 1], elle a établi un devis pour un prix initial de 218 400 euros TTC hors sur-location et travaux supplémentaires.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Elle considère en outre que « le contrat de site web » a été obtenu par la fraude et qu'il est contraire aux dispositions légales. Elle demande en conséquence l'annulation desdits contrats.
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Le contrat de prêt, en son article 5, énonce deux garanties du remboursement du capital, des intérêts, des frais et accessoires, l'une, à hauteur de 50% prise par BPIFRANCE FINANCEMENT (point 5.1), mise
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
], propose la reprise de 14 postes de travail sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI, 5 contrats de travail au sein de la société CITC et 3 contrats de travail
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
[Q] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de revêtements sols et murs N° identification 499 816 650 La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [K] [D] a été nommée en qualité de mandataire
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
[O] [I] le paiement des loyers impayés, une indemnité de privation de jouissance, des frais de réparation et de gestion de la restitution du véhicule, objet du contrat, pour la somme totale de 39 282,09
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