, et la reprise des relations, ENJOINDRE à la société [V] [D] Restauration et France BKR de poursuivre l'exécution des contrats de franchise et des conventions ayant pour effet la mise à disposition des

Elle verse cette convention aux débats. Elle dit que la demande de remboursement de ses frais de voyages transatlantiques découle d'une exécution de bonne foi de cette convention.

2026F00371 - 2611100018/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F371 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES

à la décharge de Maître Olivier BOURU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François

Le 01/02/2018 la convention de groupement est signée.

des référés n'est pas compétent RENVOYER la Société KANRA PUBLISHING FRANCE SARL à mieux se pourvoir au fond DEBOUTER la Société KANRA PUBLISHING FRANCE SARL de ses demandes CONDAMNER la Société KANRA

par la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE, En conséquence, Débouter la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE de l'intégralité de ses demandes, Condamner la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE à verser à la société

[K] [G], président de COM NETWORK) et Madame [U] [F] (représentant EULER HERMES France, EULER HERMES Crédit France et EULER HERMES Recouvrement France).

de mise à disposition de machine à café et commande de café ATTENDU que la SARL LJ DISTRIBUTION et Madame [Q] [Z] ont conclu une convention de mise à disposition de matériel de machine à café, le 14

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2025R00145 ENTRE : SAS DAMOIS [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TMBI FRANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025F00071 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SARL YURCOM C/EURL TBS PRO FRANCE ENTRE SARL YURCOM [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025R00060 DESISTEMENT D'INSTANCE : GRIMME FRANCE c/D.P. [L].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 12 mai 2026 Désistement d'instance et d'action : SAS JCDECAUX FRANCE c/ SARL HOME FINANCEMENT Références : 2025F00229 ENTRE SAS

par le Mandataire général des LLOYD'S en France, la société LLOYD'S FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5311 co-assureur à hauteur de 18 % Agissant et représentée

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001289 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société ENERGEX à payer à la société EUROPCAR FRANCE

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

En l'espèce, SANTENEA reproche à HIGHEREDUC d'avoir détourné sa clientèle française au profit de SOCIAL CONSULTING ASSUR, société de droit français, et de lui avoir fait subir un préjudice en France ;

En outre SG expose que : * la convention de compte-courant et la convention de trésorerie courante ont été dûment régularisées par GVB, * les conventions de compte courant renvoient aux conditions générales