A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [V] [I] estime que la Banque a failli à son obligation de mise en garde et doit être condamnée à des dommages et intérêts correspondant à la somme réclamée.

En conséquence, le chiffre d'affaires cumulé du GEP à la fin de l'année 2019 sur le projet [Localité 3] s'élèverait en réalité à 16,9 millions d'euros et non à 36,72 millions d'euros.

Il souligne l'absence de preuve d'un préjudice direct et certain : SAPAS n'avait plus d'actif, et l'éventuel dommage de SODIMAS ne peut être qu'une perte de chance limitée.

Elle demande une somme de 10 000 € de dommages et intérêts, sans en justifier le calcul.

Ce remboursement sera sans préjudice des dommages et intérêts que le CLIENT pourrait demander au titre d'une inexécution d'HAFFNER Energy au titre du Contrat Commercial ou du présent Bon de Commande ».

Il appartient à toutes les juridictions de statuer sur le dommage causé par la mauvaise de l'une des parties dans la négociation, la formation et l'exécution du contrat.

dénoncée en tête des présentes ; * CONDAMNER la SARL RODOLFO FRERES à relever et garantir la société [I] SERVICES de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, en principal, frais, dommages

Le montant garanti par la caution est égal au capital restant dû par le débiteur déduction faite du cumul des intérêts, à la date du 14 février 2024 selon le tableau d'amortissement, soit la somme de 40

conclusions formées tant à l'encontre de la société GD CONSTRUCTIONS, que de Monsieur [M] [T], Condamner Monsieur [Y] [H] à payer à la société GD CONSTRUCTION la somme de 100.000,00 € à titre de dommages

décision à intervenir ; Débouter la [Adresse 8] de l'intégralité de ses prétentions ; Condamner la Banque Populaire Aquitaine Centre d'Aquitaine à verser à Monsieur [M] la somme de 2.000,00 € de dommages

Il est également précisé dans le contrat : « si plusieurs garanties sont consenties aux prêteurs, celle-ci se cumule ; qu'elle soit donnée par une même personne ou non et qu'elle couvre, ou non, une même

Aux termes de l'article 1645 du même code, si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur

Il demande la condamnation de la banque au paiement de dommages et intérêts équivalents aux sommes éventuellement dues.

fournir à ses clients la garantie de remboursement requise et qu'ainsi neuf clients se seraient trouvés privés de garantie alors qu'un montant total de 128 883,98 € avait été perçu ; que cela ressort du cumul

cadre de ses besoins de financement, la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM a contracté entre septembre et décembre 2021, trois emprunts professionnels auprès de la banque Société Générale, pour un montant cumulé

Pour SAGEO [Localité 1], il ressort ainsi du cumul des redevances mensuelles fixées dans le contrat initial un montant total de 3.065,50 € H.T soit 3.678,60 € TTC par mois applicable jusqu'au 1 er janvier

Si vous deviez poursuivre votre procédure, non seulement, nous demanderions l'annulation de ces factures mais également des dommages et intérêts sur le préjudice que nous avons subi suite aux défaillances

couverte par une assurance ; » L'article 1792 du code civil indique notamment que : « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages

[F] [S] de ses fonctions de gérant de la société MBS ; DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de condamnation de Monsieur [F] [S] à lui verser la somme de 12.000 euros à titre de dommages

A défaut, il demande la condamnation de la banque au titre de dommages et intérêts à hauteur de 270 000 € et la compensation avec l'éventuelle condamnation qu'il subirait.