SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00546 Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. anciennement FINANCO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître

Par ordonnance en date du 14/05/2025, la Présidente du tribunal a remplacé la Selarl BCM prise en la personne de Maître [T] [N] par la Selarl [M] prise en la personne de Maître [T] [N].

[C] [N] [Adresse 3] Comparant en personne Décision contradictoire en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : M. Jean-Luc GAILHACM.

Après quoi le juge des référés a rendu la présente décision le 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

RG : 2025P00569 EURL [X] [Adresse 1] : 884 639 261 - 2020 B 2751 Nom commercial : « LE COCHON TERRIBLE » Représentant légal : Monsieur [C] [D] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : 00000916 N° PCL : 2026J00035 N° RG : 2026P00006

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 010438 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

augmentée de la valeur actualisée à la date de résiliation du contrat de la somme hors taxe des loyers non échus * et d'autre part de la valeur hors taxe du véhicule restitué » Le Tribunal relève que

Martine MARIES [Adresse 2] [Localité 1] Maître [I] [R] [Adresse 3] Comparante.

SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ par François NOËL, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE EN DÉFENSE : MMA IARD (SA) [Adresse 4] Ayant pour avocat : Maître Fabrice CHARLEMAGNE [Adresse 5] Maître Guillaume BRAJEUX [Adresse 6] L'affaire

Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE EN DÉFENSE: MMA IARD (SA) [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Ayant pour avocat : Maître Fabrice CHARLEMAGNE [Adresse 6] Maître Guillaume