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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76150cdc6046d4773821b
23 octobre 2025
* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article
Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
69f78c0ecdc6046d477a472f
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
Chambre 20
69f2a58acdc6046d4707253f
21 janvier 2025
DEBATS Audience publique du 7 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Janvier 2025 La Minute est
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
Elle ne peut être considérée comme un non professionnel ou comme un consommateur au sens de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.
R E F E R E
69a56069cdc6046d473c164d
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 009248 PARTIE EN DEMANDE : [J] [S] (SAS) [Adresse 1] [Localité
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
Ces prévisionnels sont fondés sur l'installation progressive de professionnels médicaux et paramédicaux à proximité à l'horizon 2027 et sur la fréquentation du centre médical qui est en cours de réhabilitation
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
procédure civile, le 26/01/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé la décision avec le greffier.
SALON D'HONNEUR
69a4371acdc6046d4723fb0c
3 avril 2025
à la SO.CA.F la somme provisoire de 2 000 euros à titre dommages et intérêts pour résistance abusive
69a44ab2cdc6046d4726423c
9 octobre 2025
Condamner la société ABEILLE ASSURANCE à verser à la société LES NOURYAD une provision de 20 000 €, à valoir sur l'indemnisation du sinistre de 2023 ; * Ordonner sous astreinte de 100 € par jour de retard
Chambre 22
6a11a3f6cdc6046d47ad69b5
21 mai 2026
DEBATS Audience publique du 28 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 mai 2026 La Minute
69cf7d4bcdc6046d47f62b51
2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2026R00053 Société ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENTS - (ALE) S.A.R.L.
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
au Greffe de la provision ; Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par simple ordonnance rendue d'office ou à la requête de la partie la plus
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
La société CASTOR DISTRIBUTION REUNION sera donc condamnée à lui verser la somme provisionnelle de 17 380,25€.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
[C], par cette cession, a repris le contrat litigieux et utilise le matériel loué pour son activité professionnelle.
69a4500ecdc6046d47269f04
à compter du prononcé de l'ordonnance
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