, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Recevoir Madame

en matière de référé pour l'audience du 25 juin 2025 aux fins de voir : «Vulurgence, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu 1 assignation et les pièces y annexées, DÉCLARER la demande

En tout état de cause : * Condamner Keyyo au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

comparaitre devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104

SUR CE, Le tribunal relève que l'accord conclu entre les parties respecte les dispositions générales des articles 2044 et suivants du code civil en matière de transaction, ne contrevient pas à des dispositions

[D] [E] n'a jamais encaissé de TVA [H] ces flux : l'omission porte [H] la non-facturation de la taxe, non [H] une TVA collectée et non reversée.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société SOFRAMAT BTP demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 2367 et 2371 du Code civil, *

Par jugement en date du 06 septembre 2022, le tribunal de céans, statuant en matière de procédure collective, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS AZA TELECOM, suivi

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00245 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé

La publication au BODAC indique : « aux termes d'une décision de dissolution sans liquidation en date du 24 avril 2025, la société [J] ENTERPRISES LLC, …, ÉTATS-UNIS, en sa qualité d'Associé Unique de

Monsieur [Q] [R], comparant En présence de : * Administrateur judiciaire : la SELARL [E] BERTHOLET représentée par Me [E] [U] ; * Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître

en matière de référé, à l'audience du 24 septembre 2025.

Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur PALACIN Patrick, assisté de Madame Marie-Graciane BAZE, commis-greffier N.A.C

Dans son assignation et ses conclusions la société [V] demande : « Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 du code civil et L110-3 du code de commerce, À titre principal

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

2025R11344 - 2528900005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 53 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

La société CENELEC, non comparante et non représentée, n'a déposé aucune écriture.

La société AIVANCITY a procédé de manière graduelle en commençant par faire apparaître sur son site internet les noms de ses salariés (salariés de la société [W]) notamment Mme [L] [N] et M.