L'affaire a été ensuite débattue le 19 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 18 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 3 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Fixe au 11/06/2025, la date de cessation des paiements correspondant à la date de signification de la contrainte.

L'affaire a été ensuite débattue le 15 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F667 Numéro de Procédure collective : 2026RJ172 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES

majoré de 1.5% selon l'article 5 des conditions générales de location.

C'est dans ces conditions que POUEY engage la présente instance. La procédure 8.

Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Cusset [E] [A] c/ TotalEnergies Electricité et Gaz France 2024 001445 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : [E] [A] (SARL) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [O] [B], [Adresse 6], mandataire judiciaire.

Ont été désignés : Juge-commissaire: M.

écritures, la société RELAIS INDUSTRIES sollicite la désignation d'un Expert Judiciaire avant dire droit, demande à laquelle SOVEA ne s'est pas opposée.

L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

DESIGNE M.

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Désigne M. Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire suppléant. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [H] [N], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

L'affaire a été ensuite débattue le 03 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 17 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.