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1 383 résultats pour « désistement sous réserves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Au cours des débats en Chambre du Conseil, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 490124559, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 793777285, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL L'AGENCE NATURE N° RG: 2026P00660 DEBITEUR SARL L'AGENCE NATURE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 531 765 550 - 2015 B 557 Représentant légal : [S] [Q

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f7d8cdc6046d471f1c53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

faire procéder à la publication du dispositif de la décision sur tout site internet qui pourrait être crée par la société ASIMPEX à compter de la délivrance du présent acte introductif d'instance, ce sous

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b291cdc6046d47a56221

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00641 SAS KOLIBLUE N° RG: 2026P00704 DEBITEUR SAS KOLIBLUE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 819 780 404 -

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TCOM

MERCREDI

69f1cd55cdc6046d47f20d89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commercialisation, réalisation site internet, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a

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TCOM

chambre 03

69bf2073cdc6046d477caec5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Vu les dispositions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile, Avant dire droit au fond, tous moyens des parties demeurant réservés

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbdcdcdc6046d4757c1cc

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

contradictoire en premier ressort, Constatons le désistement d'instance et d'action de la SAS AINU, Constatons que la SAS TMH TRANSPORTS a accepté ce désistement, Disons le désistement d'instance parfait

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TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 894747419, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 823092507, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître

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TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 890491558, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

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TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 942549205, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

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TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 921139481, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

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TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 838405488, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

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TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901909960, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

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TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 843277310, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

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TCOM

Chambre 07

69a40ca5cdc6046d47209bc4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01038 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société VISION & EXCELLENCE [Adresse 2] (Représentée par son

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