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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Au cours des débats en Chambre du Conseil, M.
Procédures collectives
6a11197bcdc6046d47a3780b
11 mai 2026
débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 490124559, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon
69f1f000cdc6046d47f5109c
20 avril 2026
le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 793777285, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.
MERCREDI
69f1ccdccdc6046d47f203ee
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL L'AGENCE NATURE N° RG: 2026P00660 DEBITEUR SARL L'AGENCE NATURE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 531 765 550 - 2015 B 557 Représentant légal : [S] [Q
Chambre 07
69a3f7d8cdc6046d471f1c53
1 avril 2025
faire procéder à la publication du dispositif de la décision sur tout site internet qui pourrait être crée par la société ASIMPEX à compter de la délivrance du présent acte introductif d'instance, ce sous
Chambre 02 (chargement)
69f9b291cdc6046d47a56221
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00641 SAS KOLIBLUE N° RG: 2026P00704 DEBITEUR SAS KOLIBLUE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 819 780 404 -
69f1cd55cdc6046d47f20d89
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse
69aa4512cdc6046d47ab8314
15 juillet 2025
déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commercialisation, réalisation site internet, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a
chambre 03
69bf2073cdc6046d477caec5
12 janvier 2026
conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Vu les dispositions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile, Avant dire droit au fond, tous moyens des parties demeurant réservés
REFERE
69dfbdcdcdc6046d4757c1cc
27 novembre 2025
contradictoire en premier ressort, Constatons le désistement d'instance et d'action de la SAS AINU, Constatons que la SAS TMH TRANSPORTS a accepté ce désistement, Disons le désistement d'instance parfait
69fc86b0cdc6046d47eb838a
comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 894747419, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 823092507, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître
69e89d68cdc6046d471e6bce
comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 890491558, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 942549205, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé
69de23e7cdc6046d47315364
15 décembre 2025
comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 921139481, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé
69de244bcdc6046d47315a25
comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 838405488, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 901909960, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé
69de5cffcdc6046d47360cd3
comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 843277310, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé
69a40ca5cdc6046d47209bc4
7 octobre 2025
Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01038 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société VISION & EXCELLENCE [Adresse 2] (Représentée par son
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