CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce
24 avril 2026
RCS BLOIS B 881 641 310, La SAS PHOLIA a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et s'est présentée, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab46cdc6046d47d5c898
22 avril 2026
solder son passif à l'issue des instances en cours relatives à des malfaçons et pour lesquelles il estime obtenir une issue favorable, il a toutefois précisé, lors d'un entretien du 21/01/2026, vouloir désormais
69e6a7cdcdc6046d47f35342
2 juillet 2025
le biais de ventes et que certains contrats de crédit-bail arrivant à terme, que le passif va donc se voir mécaniquement diminué, que s'agissant de l'activité, il précise que les perspectives sont désormais
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab293bcdc6046d47c34b5c
14 avril 2025
La situation de l'entreprise débitrice étant irrémédiablement compromise, le redressement apparaît manifestement impossible.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
7 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
69c3be1ccdc6046d47e35a4c
12 janvier 2026
Le redressement apparaissant désormais manifestement impossible, la conversion de la procédure en liquidation judiciaire sera prononcée.
69e5e1a9cdc6046d47e05b9c
1 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
27 janvier 2026
déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
69e670f1cdc6046d47ef4020
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40bccdc6046d475d039d
* La société a connu un effondrement de son chiffre d'affaires en 2025 mais le dirigeant est désormais motivé pour reprendre l'activité en mains.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4de00cdc6046d47cab15f
9 juillet 2025
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 29/05/2024.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa32cdc6046d472243e7
6 mai 2026
2026 : Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [U] [X], représentant légal de la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise
6a0c2060cdc6046d472b2b27
29 avril 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 12/12/2025.
6a0c2081cdc6046d472b2e0a
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 22/12/2025.
6a0c20a2cdc6046d472b30e0
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 26/01/2026.
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [X] [A] SOCIETE NOUVELLE [Adresse 1] Siren : 824 341 713 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise
69c3d7d2cdc6046d47e663eb
16 juillet 2025
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 09/07/2025.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eccdcdc6046d473cd05c
9 avril 2026
Le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience de ce jour, pour que soit examinée la situation de son entreprise dans le cadre de la période d'observation.
6a195c47cdc6046d4758affc
13 mai 2026
. - a effectué le 04/05/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de cessation des paiements de ladite entreprise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation
Page 11 sur 31