AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c18c1cdc6046d472a8b85
4 mai 2026
4 mai 2026
économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014423 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur
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ECURIE D’ARAGON débiteur Siège
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/13.
17/02/2019
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ACTION DEBITEURS RECOUVREMENT LITIGES, ADRL
06/07/2016
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MONOPOLE INDUSTRY DEBITEUR EN GROS, TSHIBAMBA LUMBALA, Biangula
01/06/2016
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MONOPOLE INDUSTRY DEBITEUR EN GROS, TSHIBAMBA LUMBALA, Biangula
06/05/2014
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Agence Française de Formalités et d'Information Juridique, A. F. A. A. D - Agence Française d'Aide aux Débiteurs, A. F. F. I. J
20/02/2014
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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1c9ecdc6046d472ada93
4 mai 2026
4 mai 2026
économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000150 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur
Source officielle