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8 968 résultats pour « decision de donne acte (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

acte du paiement de la somme de 48 EUR par chèque libellé au nom de la CARPA ; Rejeter toutes demandes, fins et moyens plus amples ou contraires.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le dommage invoqué procède ainsi, non du fait générateur reproché à la société [X] mais de décisions administratives autonomes prises par l'autorité publique dans l'exercice de ses prérogatives de police

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] ce dont ce dernier prend acte. La société JARRY verse aux débats 5 pièces. LES MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement d'instance et d'action vis-à-vis de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société SAGE COM demande au tribunal de : DONNER ACTE de ce qu'elle propose de procéder aux réparations à ses frais, JUGER que la société E.C.L ne justifie ni de l'existence ni du montant de ses préjudices

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS

69dffdafcdc6046d4760364b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b3bcdc6046d47296d50

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM

6a0c0b5ecdc6046d47296fec

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b80cdc6046d4729724e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0980cdc6046d47294aa1

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf33cdc6046d4778dbf0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'ensemble immobilier du Centre Commercial [Adresse 8], dont dépend le local occupé par la société M2S.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [X] [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cb7cdc6046d47ae8507

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire appelée à l'audience du 10 mars 2026 a été retenue, plaidée et mise en délibéré le 14 avril 2026 pour décision être rendue ce jour.

Source officielle