Attendu qu'il convient de débouter Monsieur [H] [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Code Civil, des articles 872, 873,696 et 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER la SCEA [G] [S] EMILION de toutes ses demandes, fins et argumentation.

En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.

SUR CE, LE TRIBUNAL Me, [E], [F] demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

EN PRESENCE DE : Représentant des salariés : Monsieur [T] [S] Madame [O] [U], représentante du personnel LE TRIBUNAL, Vu la demande aux fins de résolution du plan de redressement déposée au greffe

Celle-ci lui est restituée « pli avisé non réclamé ». 2026 B En parallèle, Monsieur [F] [B] avait sollicité les services fiscaux qui s'étonnaient des demandes leur étant faites aux fins d'établissement

annuels 2020 et suivants de ces sociétés, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard à compter du jugement avant dire droit à intervenir, de débouter la Société 2L SERVICES de l'ensemble de ses demandes

UP prise en la personne de Maître [G] [P] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société H&L ; * CONSTATER la reprise de plein droit de l'instance ; * JUGER recevables et bien fondées les demandes

En conséquence, la demande de dommages et intérêts formulée par Monsieur [N] sera rejetée. Pour ces raisons, Monsieur [N] sera débouté de ses demandes, fins et conclusions.

L'assignation tend à voir : Recevoir la société ATT FRANCE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et y faisant droit de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile

du code des procédures civiles d'exécution ; Juger GRANULATS bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; Débouter T.M.G.R de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que T.M.G.R

recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; « Débouter la société SARL LA PEOLEE de toutes ses demandes, fins et prétentions contraires, « Condamner la société SARL LA POELEE à payer

SUR CE, LE TRIBUNAL Me [S] [E] demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

, fins et conclusions contraires Débouter la société FINANCIÈRE ZDP de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce

fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, * Juger Climbing irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, En conséquence : Condamner

CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 3 000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société PHARMACIE G&T de l'ensemble de ses demandes, fins

générales de vente ; CONDAMNER PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] à payer à ALLOGA FRANCE la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] de l'ensemble de ses demandes

en réponse déposées à l'audience du 16 janvier 2026, lui demande de : A titre principal, Recevoir Eurauto en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, comme recevable et bien fondées ; Juger

CONDAMNER SARL LE FLEURISTE à payer à la société hollandaise [Localité 3] VISSER [J] [Z] la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER SARL LE FLEURISTE de l'ensemble de ses demandes